Vente de terrain à bâtir

IBAC Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2019 - 24 janv. 2013 à 11:09
IBAC Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2019 - 16 oct. 2019 à 14:07
Bonjour,
Nous sommes 3 dans l'indivision. Nous avons signé la promesse de vente d'un terrain à bâtir le 10 décembre 2012. Le notaire ne nous a pas notifié que nous aurions une plus-value. Et là, à 10 jours de la vente, il nous fait part d'une plus-value de 11000 €. Nous voulons revoir notre prix de vente à la baisse, mais l'acheteur ne veut rien entendre. Que pouvons-nous faire?
Quel recours avons-nous de renégocier le prix de vente pour éviter une telle plus-value?
Si nous n'avons aucun recours, à quoi cela sert-il de la part du notaire de nous avertir 10 jours avant la signature de l'acte définitif?
Le notaire assure le bon déroulement de la transaction et s'occupe de la plus-value immobilière. Il aurait pu (ou dû) la calculer avant la signature de la promesse?
merci de nous aider.

3 réponses

Votre Notaire n'est vraiment pas au niveau et n'a pas fait son travail qui était, notamment, de vous informer des conséquences fiscales de la cession que vous envisagiez.

L'incompétence, cela existe dans toutes les professions, y compris chez les Notaires.

La solution serait effectivement de faire accepter à votre acquéreur un prix d'achat moindre. Mais il y aurait alors une contradiction avec le compromis signé avant le 31 décembre 2012, ce qui poserait sans doute un nouveau problème.
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Merci beaucoup et je suis bien d'accord.
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Mais que faire? la signature de l'acte ayant lieu demain!
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
24 janv. 2013 à 21:49
Bonjour,
C'est vrai qu'en réduisant le prix de vente vous réduirez le montant de la plus-value imposable et donc l'impôt à payer. Cela étant, vous y perderez car le produit de la vente sera plus faible, et cette perte de revenu sera supérieure à ce que vous aurez économisé en impôts.
Dans presque tous les cas, réduire ses revenus pour payer moins d'impôt s'avère un mauvais calcul, parce que la perte de revenu est supérieure au montant d'impôt non payé. Refaites vos calculs et vous verrez.
Si toutefois vous préférez ne pas payer d'impôt quitte à faire une mauvaise affaire, sachez que le prix de vente ne doit pas dépasser 15 000 € pour être exonéré.
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Merci, Valacta.
Si nous vendons le terrain 49000€, la plus-value s'élève à 11000€ environ, donc 3666€ chacun de plus-value. 3666€, nous les ajouterons à nos revenus ou c'est la somme que nous devrons payer aux impôts?
Merci
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
Modifié par Valacta le 24/01/2013 à 23:46
Attention à l'emploi du mot plus-value. La plus-value est la différence entre le prix de vente et la valeur d'acquisition du terrain, c'est donc un excédent de prix que vous empochez et qui est imposable. Ce que vous devez payer, c'est l'impôt sur cette plus-value. Si les 11 000 € correspondent à la plus-value, c'est ce montant qui sera retenu pour déterminer le montant de l'impôt à payer. Si c'est l'impôt sur la plus-value que le notaire a calculé, c'est la somme que vous devrez payer. C'est possible que vous ayez employé le mot de manière erronée, ce qui est une erreur classique, c'est pour ça que je ne peux pas vous répondre.
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J'arrive à être un peu perdue; voici le mail du notaire:
Madame, Monsieur,
En vue de la vente à Monsieur et Madame ..., j'ai procédé à une approche de la plus value dont vous serez redevable.
Lors de la précédente vente de terrain à bâtir, la question ne n'était pas posée car le prix était inférieur à 45 000 euros or la vente est exonérée de plus value lorsque la fraction du prix revenant à chaque indivisaire n'excède pas 15 000 euros, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Dans la succession de Madame ...décédée le..., l'ensemble formé par les bâtiments et les terrains (hors maison du...) a été porté pour 136 500 euros.
D'où , pour les terrains de surplus (81a 17ca) une évaluation de 13,12 / m².
Le terrain vendu à Monsieur et Madame ...est donc entré dans votre patrimoine en 2003 pour une valeur de 966 x 13,12 = 12 674 euros
Sur ces bases le montant de la plus value qui serai due par chacun est de l'ordre de 3 700 euros soit au total 3 700 x 3 = 11 100 euros
Ce montant sera toutefois à affiner en fonction de la prise en compte des frais divers que vous avez pu supporter. Pour ma part, j'ai connaissance d'une facture de géomètre de 2 966,80 euros, y en a t-il d'autres ?
Nous constatons ainsi qu'il est plus avantageux de vendre le terrain 45 000 euros en exonération de plus value plutôt que 49 000 euros avec plus value.

Merci de m'indiquer ce que vous en pensez.
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
25 janv. 2013 à 08:54
En effet, vous semblez être dans un des rares cas ou baisser le prix de vente est plus avantageux !
Perdre 4 000 € pour en gagner 11 000 € sur les impôts, votre notaire a bien fait son calcul. C'est dommage qu'il vous ai averti un peu tard, et c'est surprenant que votre acheteur refuse de baisser le prix.
Cela étant, faites bien les calculs avec tous les frais venant en réduction de la plus-value imposable, comme vous le demande le notaire. Vous pouvez ajouter les frais d'acte et de déclaration, y compris honoraires du notaire, payés au moment de la succession, ainsi que les éventuels frais de timbre et de publicité foncière et droits de mutation. Si le montant d'impôt à payer après prise en compte de ces frais est toujours supérieur à 4 000 €, essayez de convaincre votre acheteur d'accepter une baisse du prix, il n'y a pas de raison qu'il refuse puisqu'il fait une bonne affaire aussi.
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IBAC Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2019
16 oct. 2019 à 14:07
Je tombe sur ce forum à l'instant. Finalement, nous avons vendu le terrain dans les conditions de la promesse de vente. Ensuite, nous nous sommes retournés contre le notaire et nous avons gagné.
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Votre Notaire n'est vraiment pas au niveau et n'a pas fait son travail qui était, notamment, de vous informer des conséquences fiscales de la cession que vous envisagiez.

L'incompétence, cela existe dans toutes les professions, y compris chez les Notaires.

La solution serait effectivement de faire accepter à votre acquéreur un prix d'achat moindre. Mais il y aurait alors une contradiction avec le compromis signé avant le 31 décembre 2012, ce qui poserait sans doute un nouveau problème.
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