Extension de terrasse et voisinage

yoannegael Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - Modifié par yoannegael le 26/01/2013 à 15:18
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 janv. 2013 à 19:00
Bonjour,
Nous habitons en ville entre 2 maisons dont chacunes a un mur mitoyen avec la notre. Nous habitons au 2nd et 3ieme. Notre voisin du dessous a eu l accord pour faire une extension de son etage au dessus du magasin qui se trouve au rez de chaussee. Pour nous cela signifie que nous pouvons faire une extension de notre terrasse ( aujourd hui 3-4 m2) sur l extension de notre voisin du dessous. Ce dernier a pris en compte les plans de notre nouvelle terrasse (pres de 24m2 si ca marche) pour faire sa demande de permis a la mairie. Bref tout le monde est content sauf que notre voisin de gauche, au meme niveau que nous (au second etage de la maison mitoyenne de gauche) n est pas d accord avec notre extension de terrasse car nos terrasses auront un cote mitoyen sur toute la longueure; ce qui n est pas le cas aujourd hui. On veut bien entendu mettre une protection visuelle de son choix de 1m80 de hauteur mais c est toujours un refus car ca lui reduirait son exposition au soleil.
A t il vraiment son mot a dire si la mairie a donne son accord sur la construction? Comment peut on discuter avec lui et se mettre d accord?
Merci

3 réponses

Utilisateur anonyme
26 janv. 2013 à 15:29
BONJOUR / Si ce n'est qu'une question d'ensoleillement, vous mettez du verre dépoli.

Il faudrait voir à la mairie s'il peut vraiment s'opposer, car le motif de perte d'ensoleillement ne doit pas suffire. Lorsqu'un grand immeuble se construit, il coupe le soleil à plusieurs maisons surtout en hiver, et on ne peut empêcher la construction, et là, il n'y a que 1,80 m de haut.
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yoannegael Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013
Modifié par yoannegael le 26/01/2013 à 21:20
Ok merci, je vais verifier. Pensez vous qu il faille placer le garde corps de notre terrasse a 60 cm de celle de notre voisin? Si la mairie a accepter qu on soit accolle a leur garde corps, c est qu on est dans nos droits, non ?
Desolee je n y connais rien!
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Utilisateur anonyme
26 janv. 2013 à 22:12
bonjour, non il n'y a pas de raison de ne pas mettre la séparation en limite de propriété.

C'est le voisin qui a trouvé ça ???
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yoannegael Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013
27 janv. 2013 à 11:30
En faite c est l inverse. Peuvent ils nous imposer de mettre notre garde corps a 60 cm du leur? Nous plannifions de le mettre dans le prolongement de notre mur donc le long de leur garde corps.
Merci
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Utilisateur anonyme
27 janv. 2013 à 12:48
bonjour, il y a déjà une séparation, et elle ne suffit pas ???

A la rigueur, il faudrait la remonter à vos frais si elle n'est pas assez haute.
ça ne rime à rien de laisser 60 cm de vide entre.
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046
27 janv. 2013 à 19:00
"A t il vraiment son mot a dire si la mairie a donne son accord sur la construction? " : non, pas pour le bâti, puisque l'autorisation donnée par le maire est conforme aux règles d'urbanisme ; si donc la pose en limite de propriété est acceptée, c'est que les règles applicables l'autorisent.


La seule restriction pourrait être celle relative au droit de vue prévue dans le code Civil (et non dans le code de l'Urbanisme).
Voir ici ==> http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1598-servitude-ouverture-et-vues

L'ensoleillement n'est pas un élément pris en compte par les textes.


                
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