Redevance sur l'audio visuel
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vero 65
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vero 65 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 27 janv. 2013 à 16:10
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A voir également:
- Redevance sur l'audio visuel
- Redevance sacem - Guide
- Attestation de redevance - Forum compte bancaire
- Th/contrib. audio ✓ - Forum Impôts
- Th/contrib audio - Forum Impôts
- Enregistrement audio preuve jaf - Forum Justice
3 réponses
bonjour,
Non, vous n'avez pas bien lu.
L'exonération de redevance audiovisuelle est liée à l'exonération de taxe d'habitation.
Pour être exonéré de taxe d'habitation, il faut avoir plus de 60 ans et ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Que vous soyez veuf ou veuve n'implique aucunement l'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance.
Non, vous n'avez pas bien lu.
L'exonération de redevance audiovisuelle est liée à l'exonération de taxe d'habitation.
Pour être exonéré de taxe d'habitation, il faut avoir plus de 60 ans et ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Que vous soyez veuf ou veuve n'implique aucunement l'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance.
Utilisateur anonyme
Modifié par tabarnaque le 26/01/2013 à 17:11
Modifié par tabarnaque le 26/01/2013 à 17:11
Lisez les modalités sur votre imprimé de TH
Vous avez la liste des cas de figure .
Dans certains cas avoir 74 ans est nécessaire mais pas suffisant ( il faut cumuler 3 conditions dans la liste écrite sur la feuille . )
74ans et non 60ans plus 3 conditions
clic
La vie est comme une pièce , on peut la dépenser comme on veut , mais qu'une seule fois.
Vous avez la liste des cas de figure .
Dans certains cas avoir 74 ans est nécessaire mais pas suffisant ( il faut cumuler 3 conditions dans la liste écrite sur la feuille . )
74ans et non 60ans plus 3 conditions
clic
La vie est comme une pièce , on peut la dépenser comme on veut , mais qu'une seule fois.
flocroisic
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26 janv. 2013 à 17:30
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tabarbnaque , vous ne vous basez que sur les droits acquis c'est à dire l'ancien systeme de taxation de la redevance audiovisuelle ( lorsqu'elle n'était pas couplée avec la taxe d'habitation )
flocroisic
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26 janv. 2013 à 17:42
26 janv. 2013 à 17:42
c''est ce que j'ai dit.
quant à vous, dans votre 1er message , vous dites à tof "74ans et non 60ans plus 3 condition"
mon message de 17h37 récapitule les cas
quant à vous, dans votre 1er message , vous dites à tof "74ans et non 60ans plus 3 condition"
mon message de 17h37 récapitule les cas
flocroisic
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26 janv. 2013 à 17:37
26 janv. 2013 à 17:37
pour être exonéré de la taxe d'habitation et donc de la redevance audiovisuelle, en étant veuf :
- il faut que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil, ne pas vivre avec des personnes dépassant ce seuil en fonction de leur nombre de part et ne pas payer l'isf ( mêmes conditions si agé de plus de 60 ans ou en tant qu'invalide )
si vous ne pouvez bénéficier à ce titre de l'exonération , il faut voir si vous bénéficiez des droits acquis :
Si vous étiez exonéré avant 2005 ( ancien système de la redevance tv ) :
il faut que vous ayez 74 ans mini, être non imposable et ne pas vivre avec des personnes dépassant ce seuil en fonction de leur nombre de part
- il faut que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil, ne pas vivre avec des personnes dépassant ce seuil en fonction de leur nombre de part et ne pas payer l'isf ( mêmes conditions si agé de plus de 60 ans ou en tant qu'invalide )
si vous ne pouvez bénéficier à ce titre de l'exonération , il faut voir si vous bénéficiez des droits acquis :
Si vous étiez exonéré avant 2005 ( ancien système de la redevance tv ) :
il faut que vous ayez 74 ans mini, être non imposable et ne pas vivre avec des personnes dépassant ce seuil en fonction de leur nombre de part
Personnes exonérées de redevance avant 2005
Si vous étiez exonéré de redevance avant 2005, vous continuez à bénéficier de l'exonération en 2013 si vous vous trouvez dans l'un des 2 cas suivants :
Soit être âgé de 74 ans minimum et remplir les 3 conditions suivantes :
Vala le rattachement de 74 ans ( que j'ai pas eu le temps de mettre dans la précédente réponse )
on est bien d'accord
Si vous étiez exonéré de redevance avant 2005, vous continuez à bénéficier de l'exonération en 2013 si vous vous trouvez dans l'un des 2 cas suivants :
Soit être âgé de 74 ans minimum et remplir les 3 conditions suivantes :
Vala le rattachement de 74 ans ( que j'ai pas eu le temps de mettre dans la précédente réponse )
on est bien d'accord
vero 65
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27 janv. 2013 à 16:10
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Merci à tous de vos réponses
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