Coefficient Bonus Malus auto

sooo91 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 27 janv. 2013 à 14:02
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 janv. 2013 à 16:59
Bonjour,

Je viens vers vous car mon conjoint arrive bientôt à l'échéance principale de son assurance auto. Légalement, je crois savoir que son coefficient va passer de 1 à 0,95 comme il n'a pas eu d'accident responsable (ni non responsable d'ailleurs) depuis la souscription de son contrat il y a un an.

Le petit souci est qu'il souhaite changer de compagnie d'assurance (trop cher chez l'ancienne) à cette date d'échéance.
Date d'échéance ancien contrat : 01 Mars 2013, soit engagement jusqu'au 28 Février 2013. S'il résilie, et prend son nouveau contrat au 01 Mars 2013, va t il bien voir son coefficient passer de 1 à 0,95?

Voilà, je n'arrive pas à trouver de réponse fiable (avec texte de loi) sur le net, j'espère qu'ici quelqu'un pourra m'aider!!

Merci!
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1 réponse

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
27 janv. 2013 à 16:59
bonjour

Voilà, je n'arrive pas à trouver de réponse fiable (avec texte de loi) sur le net, j'espère qu'ici quelqu'un pourra m'aider!! 

la réponse est sur légifrance: annexe à l'article A 121-1 CdA:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018797416/2009-08-16/
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