Défaut de permis
mebarka
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 27 janv. 2013 à 16:06
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australe13
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27 janv. 2013 à 16:06
27 janv. 2013 à 16:06
Bonjour
Vous connaitrez la sanction par le juge.
Mais ça peut aller jusqu'a 15000 e d'amende et interdiction de passer le permis dans un délai de 5 ans.
De plus sachez qu'il est interdit de stationner un véhicule sur une voie publique sans assurance.
Vous connaitrez la sanction par le juge.
Mais ça peut aller jusqu'a 15000 e d'amende et interdiction de passer le permis dans un délai de 5 ans.
De plus sachez qu'il est interdit de stationner un véhicule sur une voie publique sans assurance.