droits sur vente - donation de 2009

Question

Bonjour, 
Je souhaite vendre le bien immobilier que j'ai reçu de mon père en nue-propriété en 2009 et dont mon père (qui aura bientôt 80 ans) est toujours usufruitier.
Le fait que la donation est récente influe-t-il sur les droits de mutation ? 
Merci d'avance pour votre aide.

condorcet · Answer

Le fait que la donation est récente influe-t-il sur les droits de mutation ? 
 La vente génère des droits de mutation à "titre onéreux" à la charge de l'acquéreur et non des vendeurs.
 Le rapport de cause à effet est inexistant entre la donation et la vente.

LucilleD · Answer

Pardon, j'ai fait une confusion de termes.
C'est au niveau des abattements consentis sur les droits de succession (sauf erreur de ma part) que je m'interroge.
Le fisc n'est-il pas en droit de revenir sur les avantages consentis si le bien n'est pas conservé un certain temps ? Je croyais avoir lu ça quelque part.
Merci pour votre aide.

condorcet · Answer

Le fisc n'est-il pas en droit de revenir sur les avantages consentis si le bien n'est pas conservé un certain temps ?
C'est la deuxième fois en 24 h. qu'une question de ce genre est posée.
Je ne suis pas en mesure de vous répondre de façon affirmative, n'ayant rien vu, ni lu, à ce sujet mais.......j'attends pour voir, ce qui me surprendrait.
  Donc ?????? avec mes regrets !

Droits sur vente - donation de 2009

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