Sujet Précédent Sujet Suivant

TVA due suite à cessation d'activité s

Melamelo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2013 - 28 janv. 2013 à 18:51
 Profil bloqué - 4 févr. 2013 à 16:31
Bonjour,
Nous venons de cesser l'activité de notre entreprise individuelle en date du 31/12/
12. Se pose le problème épineux de la TVA due sur les immobilisations acquises depuis moins de 5 ans. Certaines ont été achetées au Luxembourg donc HT et déclarées à chaque clôture. Mon comptable ne sait pas me dire si la TVA est à reverser ou pas. D'avance merci.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Profil bloqué
28 janv. 2013 à 20:38
Bonjour,

Déja changez de comptable.

La TVA est à régulariser suivant la durée de détention de l'immo.

Cdt,
0

Discussions similaires

TVA et cession d'immobilisation
geo -
etnaaah -

1 réponse
reversement de tva?
jpe -
_lael_ -

3 réponses
Quel recours contre un artisan sans décennale ?
Styef010 -
Oph -

5 réponses
Haïti : comment rédiger une lettre pour aviser de la fermeture
bernadette123 -
marylou. -

1 réponse
cessation d'activité et couverture sociale
france59 -
Nat91 -

5 réponses
solde de facture a regler apres cessation d'activité
petitroan -
BmV -

3 réponses