Succession
mcfds
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 4 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2013
-
4 févr. 2013 à 14:08
mcfds Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 4 févr. 2013 à 17:12
mcfds Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 4 févr. 2013 à 17:12
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Succession - Guide
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 270
4 févr. 2013 à 15:28
4 févr. 2013 à 15:28
je voudrais connaître le lien de filiation
Aucun.
Ce n'est pas votre grand-mère mais l'épouse de votre grand-père envers laquelle vous n'avez aucun lien de sang (absence de parenté).
et le pourcentage des droits de succession.
60 %, hormis l'assurance-vie exonérée dans certaines conditions.
Aucun.
Ce n'est pas votre grand-mère mais l'épouse de votre grand-père envers laquelle vous n'avez aucun lien de sang (absence de parenté).
et le pourcentage des droits de succession.
60 %, hormis l'assurance-vie exonérée dans certaines conditions.
mcfds
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 4 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2013
Modifié par mcfds le 4/02/2013 à 15:50
Modifié par mcfds le 4/02/2013 à 15:50
oui vous avez raison
ma grand mère me disait que c'était l'argent de mon grand père qu'elle avait fait fructifié. mais bon.............Merci de votre réponse.
par contre qu'est qu'une filiation par alliance ?
ma grand mère me disait que c'était l'argent de mon grand père qu'elle avait fait fructifié. mais bon.............Merci de votre réponse.
par contre qu'est qu'une filiation par alliance ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 270
4 févr. 2013 à 16:16
4 févr. 2013 à 16:16
par contre qu'est qu'une filiation par alliance ?
Parenté : lien de sang .
ex : -père et mère envers leurs enfants communs et descendants d'eux : petits-enfants, arrières-petits-enfants et la suite indéfiniment.
Alliance :pas de lien de sang- lien dû au mariage (alliance).
Ex : Avec le frère de votre mère vous avez un lien de sang : nièce par le sang;
Avec l'épouse de cet oncle vous n'avez aucun lien de sang:-nièce par alliance.
Parenté : lien de sang .
ex : -père et mère envers leurs enfants communs et descendants d'eux : petits-enfants, arrières-petits-enfants et la suite indéfiniment.
Alliance :pas de lien de sang- lien dû au mariage (alliance).
Ex : Avec le frère de votre mère vous avez un lien de sang : nièce par le sang;
Avec l'épouse de cet oncle vous n'avez aucun lien de sang:-nièce par alliance.
mcfds
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 4 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2013
Modifié par mcfds le 4/02/2013 à 17:13
Modifié par mcfds le 4/02/2013 à 17:13
merci, pour vos renseignements