Taxe fonciére autoentrepreneur
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lasolitude59370
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Modifié par BmV le 4/02/2013 à 19:26
lasolitude59370 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 7 févr. 2013 à 14:49
lasolitude59370 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 7 févr. 2013 à 14:49
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2 réponses
elricjean2
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4 févr. 2013 à 19:48
4 févr. 2013 à 19:48
ça ne doit pas être la taxe foncière mais la cotisation foncière des entreprises :)
lasolitude59370
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7 février 2013
7 févr. 2013 à 14:49
7 févr. 2013 à 14:49
Bonjour
Reçu ce jour l'acceptation du dégrèvement de la DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES NORD PAS DE CALAIS après avoir envoyé 4 courriers de relance à L'INSPECTION DES FINANCES PUBLIQUES
La comptabilité doit me recontacter pour convenir du mode de réglement , ç'eut été trop simple de joindre un chèque au courrier
Bref tout arrive à qui sait attendre
Terminé pour moi
A+ sur d'autres sujets
Gé LASOLITUDE 59370
Reçu ce jour l'acceptation du dégrèvement de la DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES NORD PAS DE CALAIS après avoir envoyé 4 courriers de relance à L'INSPECTION DES FINANCES PUBLIQUES
La comptabilité doit me recontacter pour convenir du mode de réglement , ç'eut été trop simple de joindre un chèque au courrier
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Gé LASOLITUDE 59370
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2013 à 09:42
Autant pour moi il s'agit bien de la cotisation foncière des entreprises dite taxe pour les chambres de commerce et de l'artisanat, mais cela reste un impôt dont on ne sait pas trop comment il est calculé en partant d'une base minimum net estimée sur quel critère et taxé à 33.64 % de cette base
Bref il faut payer avant de réclamer Vive la gauche !!!!!!!
Aujourd'hui j'envoie un courrier en recommandé avec une copie de cette lettre pour essayer d'obtenir des explications quant à la lettre du gouvernement du 12/11/2012 N° 212/080 signée par Pierre MOSCOVICI , Jérome Cahuzac
Pourquoi la consigne du ministre n'est elle pas appliquée ???
Bonne journée et A+