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Problème de limite de terrain

tecnop01 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 5 févr. 2013 à 12:06
tecnop01 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 5 févr. 2013 à 14:11
Bonjour,
Ma voisine a fait construire un mur de 60 cm de haut, à 1cm de la limite de ma propriété. Mon terrain est 50 cm plus haut que le sein. Lors de la remise en "état" de mon terrain (après les travaux du mur) les artisants ont fait un trou d'environ 15cm de large sur 25cm de haut contre le mur chez moi. La voisine me dit que je n'est pas le droit de mettre mon terrain contre le mur car celui-ci n'est pas un mur de soutainement.Puis-je mettre mon terrain contre le mur? Dois-je laisser 1cm contre le mur? (

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 937
5 févr. 2013 à 12:48
Bonjour,

Effectivement vous n'avez pas le droit de niveler votre terrain en vous collant contre ce mur qui ne vous appartient pas et qui n'est pas un mur de soutènement. Vous devez vous tenir à un mètre environ en talutant pour arriver à zéro à quelques décimètres du mur.
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bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 292
5 févr. 2013 à 13:27
Ou construire lui même un soutènement contre son mur en apposant du polystyrène en séparation.
Néanmoins, le code civil reste muet sur les murs de soutènement et le mur du voisin pourrait être considéré comme tel, si la voisine à décaisser un temps soit peu son terrain.
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tecnop01 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013
5 févr. 2013 à 14:05
oui mais notre terrain ètait déjà plus haut quand elle a construit son mur. Et c'est notre chemin d'acces des voitures. Si nous devons nous tenir a 1 m nous ne pouvons plus mettre nos voiture chez nous.
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tecnop01 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013
5 févr. 2013 à 14:11
de plus la voisine a effectivement décaisser un peu son terrain dc au jour d'aujourd'huit son terrain arrive en bas du mur, et notre terrain arriverait si on mettait contre a 40cm du mur alors qu'il n'y avait que 20 cm décart à la base.
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 292
5 févr. 2013 à 12:24
Bjr,
c'est quoi ce trou ? vous voulez dires un espace de 15 cm tout le long du mur ?
La voisine a t-elle fait une demande auprès de la mairie?
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tecnop01 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013
5 févr. 2013 à 14:08
oui c'est un espace de 15cm tout le long du mur, ce qui fait un trou sur notre chemin d'acces. Peut etre une demande a la mairie pour construire un mur de delimitation de terrain mais pas de precision sur le fait que des le depart notre terrain est plus haut que le sein.
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