La taxe d'habitation + taxe télévision
olynco
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mardi 5 février 2013
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5 février 2013
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5 févr. 2013 à 16:54
roudoudou22 - 7 févr. 2013 à 11:15
roudoudou22 - 7 févr. 2013 à 11:15
A voir également:
- La taxe d'habitation + taxe télévision
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Net de taxe - Forum Auto-entrepreneur
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
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lundi 17 septembre 2012
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10 août 2018
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5 févr. 2013 à 17:29
5 févr. 2013 à 17:29
L'exonération de la taxe d'habitation en fonction des revenus commence dès 60 ans selon un plafond de ressources que vous trouverez ici : https://www.service-public.fr
Au vu de ce que vous racontez il semblerait que vos ressources soit limitées et donc bien loin de ce plafond.
La seule explication logique c'est qu'une personne qui travaille (un fils? petit fils?) a son domicile fiscal chez vous (c'est à dire déclare habiter chez vous). Pour confirmer cela regardez au dos de votre taxe d'habitation un nom doit apparaite en dessous du votre avec un ( R ) pour rattaché.
Si il y'a effectivement un nom et que cette personne n'habite pas chez vous faites une réclamation contentieuse.
Si personne n'apparait vous pouvez toujours faire une demande de remise gracieuse auprès de votre service impôt particulier.
Au vu de ce que vous racontez il semblerait que vos ressources soit limitées et donc bien loin de ce plafond.
La seule explication logique c'est qu'une personne qui travaille (un fils? petit fils?) a son domicile fiscal chez vous (c'est à dire déclare habiter chez vous). Pour confirmer cela regardez au dos de votre taxe d'habitation un nom doit apparaite en dessous du votre avec un ( R ) pour rattaché.
Si il y'a effectivement un nom et que cette personne n'habite pas chez vous faites une réclamation contentieuse.
Si personne n'apparait vous pouvez toujours faire une demande de remise gracieuse auprès de votre service impôt particulier.
olynco
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5 février 2013
5 févr. 2013 à 17:53
5 févr. 2013 à 17:53
excusez moi mais j'ai personne à la maison à part ma femme qui a 26 ans , jeune je vous l'accorde !
Il me faut vous donner plus de précision quant aux revenus et frais divers , demain .
Depuis ma retraite , Je n'ai jamais payé de taxe d'habitation et télé sauf cette année !
A demain , merci .
Il me faut vous donner plus de précision quant aux revenus et frais divers , demain .
Depuis ma retraite , Je n'ai jamais payé de taxe d'habitation et télé sauf cette année !
A demain , merci .
Madame, Monsieur,
Je reviens avec des chiffres :
Retraite 1645 + 1160 ma femme = 2805 Euros
Moi 73 ans en invalidité sans indemnité ,ma femme termine son CDI en mars car la sté Orange ferme le site .
Je n'ai pas envie de payer les frasques du maire et encore moins d'une télévision , seule distraction de mes journées .
Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée .
Je reviens avec des chiffres :
Retraite 1645 + 1160 ma femme = 2805 Euros
Moi 73 ans en invalidité sans indemnité ,ma femme termine son CDI en mars car la sté Orange ferme le site .
Je n'ai pas envie de payer les frasques du maire et encore moins d'une télévision , seule distraction de mes journées .
Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée .
Sont exonérés ou dégrevés totalement de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale :
- les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
- les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves quel que soit leur âge, sous réserve que leurs revenus de l'année précédente n'excèdent pas un certain montant
Ainsi, pour la taxe établie au titre de 2012 (revenus de 2011), ce montant s'élève à 10 024 € pour la première part de quotient familial et à 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire (majoration divisée par deux pour les quarts de part). Ainsi, par exemple, un contribuable marié âgé de plus de 75 ans sans personne à charge (quotient familial : 2 parts) sera exonéré de la taxe en 2012 si les revenus du ménage n'excèdent pas 15 376 € au titre de 2011.
La contribution à l'audiovisuel public (ex redevance audiovisuelle) est due par toute le personne physique imposable à la taxe d'habitation.
Ne remplissant ni le critère de perception de l'allocation supplémentaire d'invalidité, ni celui afférent aux ressources, vous ne pouvez prétendre ni à l'exonération de la taxe d'habitation, ni à celle de la contribution à l'audiovisuel public.
Si le montant de revenu demeure au même niveau, vous ne pourrez prétendre dans l'avenir à aucune des exonérations dont vous souhaiteriez bénéficier.
- les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
- les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves quel que soit leur âge, sous réserve que leurs revenus de l'année précédente n'excèdent pas un certain montant
Ainsi, pour la taxe établie au titre de 2012 (revenus de 2011), ce montant s'élève à 10 024 € pour la première part de quotient familial et à 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire (majoration divisée par deux pour les quarts de part). Ainsi, par exemple, un contribuable marié âgé de plus de 75 ans sans personne à charge (quotient familial : 2 parts) sera exonéré de la taxe en 2012 si les revenus du ménage n'excèdent pas 15 376 € au titre de 2011.
La contribution à l'audiovisuel public (ex redevance audiovisuelle) est due par toute le personne physique imposable à la taxe d'habitation.
Ne remplissant ni le critère de perception de l'allocation supplémentaire d'invalidité, ni celui afférent aux ressources, vous ne pouvez prétendre ni à l'exonération de la taxe d'habitation, ni à celle de la contribution à l'audiovisuel public.
Si le montant de revenu demeure au même niveau, vous ne pourrez prétendre dans l'avenir à aucune des exonérations dont vous souhaiteriez bénéficier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...