Donation de part indivise...
tegucigalpa1
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 7 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2013
-
7 févr. 2013 à 09:28
tegucigalpa1 - 7 févr. 2013 à 09:45
tegucigalpa1 - 7 févr. 2013 à 09:45
A voir également:
- Donation de part indivise...
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Vendre part indivision avis ✓ - Forum Immobilier
- Donation au dernier vivant prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez la donner si le donataire est d'accord pour la prendre.
Ce qui revient à mettre votre donataire dans la position où vous etes : sortir de l'indivision par un partage amiable, ou bien subir un partage judiciaire que l'autre indivisaire ne manquera pas de demander.
Cdlt
Vous pouvez la donner si le donataire est d'accord pour la prendre.
Ce qui revient à mettre votre donataire dans la position où vous etes : sortir de l'indivision par un partage amiable, ou bien subir un partage judiciaire que l'autre indivisaire ne manquera pas de demander.
Cdlt