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Cave pour local professionnel

ruddy97 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - Modifié par kasom le 7/02/2013 à 18:09
ruddy97 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 8 févr. 2013 à 09:42
Bonjour,

j'ai fais l'aquisition d'une cave de 50 m2 dont le RCP m'autorise de faire de mon lot un local professionel, Cependant ce local est dépourvu d'arriver d'eau donc j'ai fait la demande au syndic de la copro qui jusqu'a ce jour me le refuse sans raison.

Il y aurait il quelqu'un qui pourrais m'indiquer la marche à suivre afin d'obtenire satisfaction.

Merci d'avance

Ruddy

5 réponses

Réponse 1 / 5
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
7 févr. 2013 à 14:57
Bonjour,

Peut être pourriez-vous soumettre un "Projet" à l'Ordre du jour de la prochaine AG. .

Cordialement.
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Réponse 2 / 5
ruddy97 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013
7 févr. 2013 à 15:19
c'est a dire ? j'ai déja perdu 2 ans depuis cette achat !!
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
7 févr. 2013 à 15:38
un "Projet de travaux" car il vous faudra obtenir l'accord de l'Assemblée par un vote à la majorité.

Cordialement.
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Réponse 3 / 5
ruddy97 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013
7 févr. 2013 à 15:44
je suis propriétaire et je paie déja l'eau froid et l'eau chaud dans mes charges !!!!!! alors pourquoi avoir une autorisation pour pouvoir être raccordé au réseau d'eau courant !!!
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
7 févr. 2013 à 16:28
parcequ'à l'origine, vous avez acheté un "Lot cave" et que si vous avez envisagé un changement de destination pour en faire "un local professionnel" comme le R.C. le permet, il vous faut absolument demander et obtenir une autorisation par l'Assemblée, par une question portée au en Résolution au vote "article 26 (Double majorité)".
Sauf erreur.
MERCI !
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Réponse 4 / 5
ruddy97 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013
7 févr. 2013 à 16:43
donc si je comprend bien, il me faut aussi l'autorisation afin de transformer ma cave en local profesionnel ?
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
Modifié par Paris... le 7/02/2013 à 16:57
OUI, c'est par là qu'il vous faut commencer et pour gagner du temps, présentez un "Projet" avec la question à l'O.D.J. (à envoyer par L.R.A.R., à votre Syndic pour la prochaine Assemblée générale), qui sera ainsi porté à la connaissance du Syndicat (tous les Copropriétaires) ayant reçu les documents avec la convocation et leur permettre de prendre leur décision pour voter...
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Réponse 5 / 5
ruddy97 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013
8 févr. 2013 à 09:42
Bonjour,

Merci pour l'information,

Cdlt....
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