Choix du montage juridique et du statut pour ma future activité

newsociety Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 7 févr. 2013 à 17:11
newsociety Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 7 févr. 2013 à 17:19
Bonjour,

Je lance un projet qui me concerne moi et mon concubin. Nous travaillons ensemble, à 50/50 dans les parts de société.

Il est important de noter pour le contexte que nous sommes tous deux chômeurs à ce jour, lui indemnisé et moi non (je sors d'une autre société). Peu importe le montage, il ne faudra en aucune façon que l'un de nous deux se retrouver au RSI : la conservation de la sécurité sociale au régime général est primordial pour nous.

Nous sommes en train de développer 3 activités :

1) Nous allons louer une maison dans laquelle nous allons vivre nous deux + 2 colocataires + commercialiser 3 chambres d'hôtes.
Les locataires et colocataires permanents assurent le loyer au propriétaire même sans client.
La propriétaire, que je connais bien, peux nous faire indifféremment un bail de 3 ans à moi ou un 3-6-9 à notre future société. Tant qu'elle touche le loyer convenu, ça lui va. Elle accepte aussi que, au delà de la domiciliation, il y est une activité commerciale dans les locaux.

2) Nous intervenons tous deux comme armuriers et cascadeurs sur les tournages de films. Les boîtes de production peuvent nous salarier, mais comme nous faisons de la location de matériel, il parait plus probable que la part de notre intervention en tant que service soit dans la facture globale avec le matériel.

3) Et pour finir, nous allons aussi développer une offre d'évènementiel sportif et culturel dans la région, en collaboration avec les prestataires du coin.

Cela peut paraître disparate, mais il y a une logique derrière cela : nos connaissances des cascades et l'utilisation de répliques d'armes peut être utilisés festivement, comme du paintball. Les chambres d'hôtes permettent d'accueillir les groupes de l'évènementiel ou les équipes de tournage. De plus, nous avons expérience et formation dans ces domaines.

Voici mon idée :

- Nous créons une SAS 50/50 nous deux. Moi associée présidente bénévole (affiliée SS générale), lui associé directeur bénévole (il conserve sa SS générale et son chômage). Les statuts prévoient un partage des pouvoirs de décision et de pouvoir d'engager la société à deux.
- La maison est louée via un bail commercial à cette SAS. Le bail prévoit la domiciliation de la société à cette adresse, le droit d'exploitation (pour louer les chambres d'hôtes et pour accueillir les clients des autres activités).
- La SAS effectue des baux pour nous louer nos chambres, ainsi qu'aux colocataires.
- Elle porte l'activité de chambres d'hôtes.
- Elle porte aussi nos activités cinéma et évènementiel.

Au début, nous ne touchons donc rien sur nos sociétés. L'objectifs est de les lancer en vivant sur les quelques piges salariées que nous faisons pour le cinéma, son chômage et les aides que nous touchons. C'est à dire en restant comme notre situation actuelle, sans revenus supplémentaires, mais sans charges supplémentaires à payer aussi. Même éventuellement coupler le lancement des activités avec des revenus provisoires alimentaires salariés.

Puis, lorsque la santé financière et commerciale de notre société le permettra, nous nous salarions de celle-ci sous des fonctions techniques bien distinctes de celle de dirigeants, par exemple "Coordinatrice logistique".

Pourquoi la SAS ? Pour pouvoir se salarier tous les deux de notre propre société, parce que le capital de départ peut être de 2€ si je veux tous apporter en compte courant associé rémunéré, parce que le capital peut être variable sans faire republier les statuts, parce que nous décidons de comment les dividendes sont distribués.


Mes questions :

Les premiers renseignements que j'ai pris tendent à confirmer que je peux développer toutes les activités sur la même société. Il suffirait que je trouve une cohérence entre les activités dans les statuts (les chambres d'hôtes servent à accueillir les équipes de tournage et les groupes de l'évènementiel même si la vente est ouverte au public extérieur) et que les activités y soient définies de manière assez large pour vraiment tout englober.
Est ce vrai ou devrais-je séparer la partie location immobilière avec une autre société (dans ce cas, quel statut) ?

Si tous est sous la même société, ai je le droit d'ajouter des activités (prévue dans les statuts) ou d'en supprimer comme je veux ?

Je ne sais pas d'avance ce qui constituera l'activité principale de l'entreprise, ce qui dégagera le plus de chiffre d'affaire. Dois-je définir une activité principale à la création de la société ?

Y a t il un intérêt à se verser une rémunération aux titres de dirigeants de la SAS ? (fiscalement ou socialement). Je précise que je me fiche totalement de cotiser à une retraite...

Pour les baux que la société me fera, à moi et aux autres colocataires, quelle est la forme la plus avantageuse ? meublé / non meublé ? Quelle durée ? Seulement pour les chambres ou préciser les espaces communs ?

Merci de m'avoir lue, merci d'autant plus d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

newsociety Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013
7 févr. 2013 à 17:19
Ah oui, pardon, dernière question : baux commercial à la société ou bail personnel à moi (qui peut domicilier la société à mon domicile) ?
Merci
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