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Taxes sur les bureaux et foncière au prorata temporis ?

lshrvm Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 8 févr. 2013 à 11:32
 tof51430 - 8 févr. 2013 à 18:32
Bonjour,

Etant locataire de mes bureaux, payant la taxe sur les bureaux et la taxe foncière et ayant donné mon prévis de départ pour le 30/06/2013, dois-je payer la totalité de ces deux taxes ou dois-je payer au prorata temporis ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Ludovic

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
8 févr. 2013 à 18:32
bonjour,
Le prorata temporis n'existe pas en matière fiscale; vous paierez pour l'année entière, peu importe la durée d'occupation.
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