Question sur l'ARE et les période de références

Sadrios Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2019 - 9 févr. 2013 à 17:58
 manu6363 - 13 févr. 2013 à 05:31
Bonjour,

Je vous expose mon cas en espérant avoir des réponses un peu plus claire que ce que j'ai pu trouver jusqu'à maintenant sur internet :

Je suis assistante maternelle agrée en disponibilité pour convenance personnel depuis 3 ans au pres de la maire de paris.

J'exerce donc le métier d'ass mat depuis 3 ans sans interruption (donc cotiser pendant 3 ans au pres du chomage) mais malheuresement ma disponibilité à été renouvellé le 2 septembre 2012 pour une durée de 2 ans, étant enceinte et en arrêt maternité au mois de Juin 2012 mes employeurs (dont les enfants allaient être scolarisé) les employeurs n'ont pu me lincencier (droit du travail pour les femmes enceintes) et donc pôle emploi ne prend en compte pour la période de référence uniquement du 2 septembre 2012 au 12 Décembre 2012 comme période travaillé, avant rien n'existe pour eux (malgré les fiches de paies que j'ai pu leurs fournir, on m'a expliqué que les textes étaient comme ça) ce qui me fait donc selon le calcul de P-E 104 jours d'affiliations, ce qui ne m'ouvre pas le droit à la durée minimum qui est de 122 jours nécessaires.

On m'a expliqué que si je trouvais un contrat de travail (même CDD d'un mois) cela pourrait m"ouvrir le droit au indemnité, car en ce moment je ne regarde que les CDI, est-ce vrai ? en gros on m'a expliqué qu'il fallait que je travail au moins 18 jours jusqu'au 2 septembre 2013 pour pouvoir bénéficier de 4 mois d'indemnisations.

Non que je souhaite en abuser, mais c'est plus pour savoir si demain je retrouve un contrat, même un petit contrat est-ce que cela sera comptabiliser dans le calcul de P-E ? non que je mette leurs paroles en doute, mais la dernière fois on m'avait bien dit que les disponibilités ne jouaient pas sur les droits à l'indemnisation, en oubliant toutefois de préciser qu'en cas de renouvellement de dispo on repartaient à 0 .... Ce qui aurait quand même beaucoup changer la donne !

En espérant avoir été assez claire, et ne pas vous embetez avec mes problèmes !

Merci d'avance,
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3 réponses

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
11 févr. 2013 à 16:18
Bonjour,

Au moment de votre congé maternité, comment c'est passé la fin de contrat ?

A t'il été suspendu, puis reprise de l'accueil au moment de votre retour de congé ?
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Sadrios Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2019
11 févr. 2013 à 20:43
Bonsoir,

Non le contrat a continuer de courir pendant tous le congé maternité et j'ai donc été licencier des le premier jour de reprise de mon congé.
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
12 févr. 2013 à 07:42
Re-bonjour,

Si vous êtes assmat depuis 3 ans, avec des salaires...j'ai du mal à comprendre pourquoi pôle emploi invoque votre indisponibilité auprès de la mairie de Paris!

Cela me semble être 2 choses différentes....indisponibilité pour votre poste de fonctionnaire (comment pôle emploi est-il informé de cela?) donc sans revenu à ce titre et d'autre part, travail d'assmat avec cotisations chômage...donc ouverture de droits, si attestations fournis lors des licenciements et 30% de perte de salaire minimum pour y prétendre...

Avez vous tenté d'entrer en contact avec un autre interlocuteur de pôle emploi ? Histoire d' avoir un second avis...

Il est vrai que les règles administratives sont parfois "impénétrables"....
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Sadrios Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2019
12 févr. 2013 à 10:43
Car pile emplois prend le renouvellement de la dispo soit le 4 septembre 2012 comme nouvelle période de référence donc au final il ne prenne en compte que septembre octobre novembre et quelque jours en décembre (mon conge maternité)


Nous avons saisis le médiateur mais sans réel espoirs.

Et donc on nous a dit que si je retravaillais 18 jours d'ici le 4 septembre 2013 (bien que j'espère que je retrouverai un emploi stable avant) j'aurais le droit a 122 jours d'indemnisation car les 18 jours s'ajouteront au 104 que j'ai déjà cotiser est ce vrai selon vous ?
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Bonjour,

La période d'affiliation est égale à la période de disponibilité et peut être aussi la période d'indemnisation si la durée dépasse le dernier jour de la période de disponibilité. Pour bénéficier d'une ouverture de droits, il faut impérativement que vous ayez réalisé 122 jours d'activité depuis le 02 septembre 2012. En date du 02 septembre 2013, si renouvellement de la disponibilité il y a, rebelote il faudra justifier une nouvelle fois d'un minimum 122 jours d'activité depuis cette nouvelle date pour toucher des allocations et ces 122 jours devront être impérativement réalisés dans cette nouvelle période de disponibilité et la durée d'indemnisation s'interrompra au 01 septembre 2014 si celle ci dépasse cette date.
Prenons un exemple:
Vous avez travaillé 122 jours du 01 avril 2012 au 31 juillet 2012. Donc 122 jours travaillés durant la période de disponibilité. Donc vous pouvez prétendre à 122 jours d'allocations. Mais ca ne sera pas le cas. La durée d'indemnisation s'interrompra au 01 septembre 2012, dernier jour de la période de disponibilité, donc vous ne bénéficierez qu'une vingtaine de jours d'allocations.
J'espère que cet exemple vous aura fait comprendre comment est gérée la disponibilité
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