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Scellier et sous-location

vamm Messages postés 15 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 - 10 févr. 2013 à 08:32
vamm Messages postés 15 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 - 10 févr. 2013 à 23:09
Bonjour,
Je viens de prendre les clés d'un appartement neuf (acheté en VEFA en 2010). J'ai l'intention de le mettre en location et profiter du régime Scellier.
Une école d'ingénieur me contacte et souhaite prendre l'appartement pour le sous-louer à ces étudiants.
Si je signe un contrat avec l'école pour une durée de 3 ans minimums avec un appartement non-meublé et accepter que l'école le sous-loue à leurs étudiants, est-ce que je perds l'avantage fiscal Scellier?
Quelles sont les conditions qui me permettront de garder cet avantage?

Je vous remerci d'avance.

Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 10/02/2013 à 10:03
en tapant scellier dans la documentation du site des impots , la réponse apparait.

Voici le lien direct :

paragraphes 140 à 220

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4904-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-20-20-20190510
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Réponse 2 / 2
vamm Messages postés 15 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 1
10 févr. 2013 à 23:09
Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse.

Cordialement,
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