calcul prime pour l'emploiRésolu

Question

Bonjour, 
A la suite de la réponse de elricjean2 j'ai écrit aux impôts, et effectivement ils ont revu le nombre d'heures travaillées, les augmentant de 10% puisque le nombre d'heures pour congés payés n'étaient pas inclus (voir forum de 2 février).
Mon fils a reçu un nouveau courrier hier, d'un redressement de 768 euros, ils passent à 408 euros, soit 365 euros + intérêts + majorations. sans autre explications.
Ma question est la suivante : 
Mon fils a gagné en 2011, 12853 euros + 1047 euros heures sup. pour finalement 1605 heures de travail.
Si je viens sur les simulateurs, sans heure sup. 544 euros de prime pour l'emploi
avec heures sup. 320,oo euros.
Le montant gagné en heures supplémentaires exonérées est il pris en compte pour le calcul de la prime????
Si oui, mon fils étant actuellement au chomage, peut on demander un dégrèvement.
Mille fois merci pour vos réponses.

elricjean2 · Answer

Bien content d'avoir pu vous aider :)

Oui, les heures sup sont exonérées d'impôts mais prises en compte pour le calcul de la prime, donc c'est bien 320 euros.

Une fois que vous aurez reçu l'avis d'imposition, vous pourrez demander la remise gracieuse des pénalités.

Cette possibilité est à la seule appréciation du service en charge du dossier, avec une possibilité de saisie d'un conciliateur en cas de réponse qui ne vous convient pas.

Sur le montant hors pénalités, il est aussi possible de demander une remise gracieuse mais elle est beaucoup plus difficile à obtenir car il faut vraiment être dans une situation "désespérée", surtout que l'on parle ici d'une somme perçue à tort.

jonquille38 · Answer

un grand merci pour votre réponse mais aussi pour la rapidité surtout un week end. Bon dimanche

Calcul prime pour l'emploi

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