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Primes de délocalisation et impots

Philther Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 11 févr. 2013 à 14:05
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 7 mars 2013 à 22:43
Bonjour,
mon entreprise délocalise à 500km du lieu actuel de travail.
Le plan social prévoit le versement d'une prime de délocalisation dans le cadre d'un plan social. Dans quelle mesure cette indemnité est-elle imposable ?
Par avance merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
7 mars 2013 à 22:43
Bonjour, si le plan social prévoit la rupture du contrat de travail, la totalité de l'indemnité est exonérée d'impôt
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