Offre d'achat

domihola Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 11 févr. 2013 à 15:56
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 11 févr. 2013 à 21:28
Bonjour,

Je voudrais savoir si je peux contracter avec quelqu'un d'autre:

Je vends un bien immobilier. L'agence m'a fait suivre une offre d'achat d'un acquereur potentiel, un commerçant. J'ai fait une contre-proposition,le prix ne correspondant pas à mes souhaits.
L'acquereur a donc rédigé une autre offre d'achat aux nouvelles conditions, en stipulant toutefois que, selon l'article 1583 du code civil, la vente était parfaite, et qu'il lui faut 30 jours pour faire une étude de marché.

De mon côté, trouvant le temps long pour signer le sous seing privé , j'ai accepté cette nouvelle offre en lui donnant 12 jours pour la signature du sous seing privé chez le notaire.

Depuis, l'agence n'a plus aucune nouvelle. Les 12 jours sont écoulés, mais pas les 30 jours. L'acquereur semble volatilisé. Puis je donc signer avec un autre acquereur potentiel? Suis je tenue par ma signature avec le 1er acquereur?

Merci à ceux qui pourront me répondre.

2 réponses

kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
11 févr. 2013 à 18:12
bonjour

ces 12 jours ils sont notés quelque part où il s'agit d'une précision orale ??
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domihola Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
11 févr. 2013 à 20:42
Bsr,

Tout a été fait par écrit: premiere offre, contreproposition, acceptation de l'offre, les 12 jours et les 30 jours.
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kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
11 févr. 2013 à 21:28
dans ce cas, vous être tranquille pour signer ailleurs
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