Je viens recevoir mes avis impot - mon tel fait un degrevement?

gigi20130 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2014 - 12 févr. 2013 à 11:22
 roudoudou22 - 26 mai 2013 à 12:07
Bonjour, il y a 8 mois jai eu un control fiscal parce que en 2009-2010 jai fait de la vente sur ebay . le 5 janvier le coup fatal jai reçu un avis de mise en recouvrement d'un montant 7959€ avec les penalité . bien sur cette somme jai pas je suis au RSA depuis 2 ans . jai envoyé en recommandé un courrier en leur disant que je suis au RSA dans une situation critique et leur demander une remise gracieuse de la créance . 20 jours aprés je viens reçevoir 2 avis impot sur les revenus .. le premier pour l'anné 2009 1800€ et le 2eme avis 2010 600€ .

la remise gracieuse ma été accordé ? parce que jai pas de courrier avec les avis pour me dire si mon accordé la remise gracieuse .. merci pour votre réponse
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1 réponse

roudoudou22
26 mai 2013 à 12:07
Avant de recevoir les AMR, vous avez du recevoir une (des) proposition (s) de rectification. Y avez vous répondu ? Dans la négative, vous êtes en accord tacite, et il vous appartiendra de démontrer que les impositions qui vous sont réclamées ne sont pas fondées.

Votre lettre indiquant que vous êtes au RSA ne sert pas à grand chose car apparemment vous ne devriez pas y être si vous devez 7959 € d'impôt.

Sans réponse, la remise gracieuse n'est pas accordée. Pourquoi ne rencontrez vous pas l'agent des Finances Publiques chargé de votre dossier, afin de faire le point sur votre situation.

Personnellement je n'ai pas de boule de cristal et ne peut donc deviner quelles pièces de procédures vous ont été adressées, et surtout leur contenu.
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