Vente entre particulier - acheteur malhonnête

didinne0807 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 13 févr. 2013 à 16:49
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 févr. 2013 à 20:19
Bonjour,

En juin 2012, j'ai réalisé des petits ballots de foin dans un prairie privée que je vendais sur la terre. Un des acheteurs en a pris 400, les a payés directement et je lui ai fournis un reçu. Cependant, cet homme ne s'est jamais présenté pour venir les chercher. Au téléphone, il m'a alors assurer venir les chercher chez moi dans la semaine. J'ai donc rapatrié les ballots à mon domicile (non assuré pour cela) et ai attendu ce monsieur. En aout 2012, celui-ci ne s'était toujours pas présenté malgré ses promesses au téléphone. J'ai donc du décharger ces ballots car j'avais besoin de mon plateau pour la seconde coupe. En septembre 2012, je lui ai envoyé un premier courrier recommandé lui demandant de venir réceptionner sa marchandise avant mi-octobre 2012 sans quoi je mettais fin au contrat. N'ayant pas de réponse, je lui en ai renvoyé un autre fin octobre 2012. Suite à cela, j'ai été convoqué début novembre par ce monsieur en justice de paix (motif : "je veux mes ballots ou leur remboursement" ... Cela faisait 5 mois que ses ballots squattaient nos bâtiments que j'ai dû assurer pour la cause). J'ai pris congé pour m'y rendre et ... surprise ... il ne s'est jamais présenté. La juge m'a confirmé que la vente avait été faite dans les règles mais qu'elle ne pouvait rien faire. Suite à cela, je lui ai renvoyé un troisième recommandé (début décembre 2012) avec la même demande (venir chercher sa marchandise sans quoi que je le menaçais d'une action en justice). J'ai reçu réponse de cette demande ce 05.02.2013 : Ce monsieur réclame le remboursement de sa marchandise et accepte de me décompter les frais d'assurance (qui sont minimes). Et le squattage des bâtiments durant 8 mois ? et le stress des incendie en été ? et les frais de recommandés ? et le jour de congé qu'il m'a fait prendre ? Le tout calculé, ce monsieur me devrait de l'argent. Je ne le réclame pas. Mais je voudrais, dans mon droit et sans devoir débourser pour lui, mettre fin à cette vente et considérer la somme reçue comme location de 2 bâtiments couverts et surveillés durant 8 mois pleins. Puis-je le faire ? Puis-je appeler la police et faire constater le "squatage" ? Je réalise actuellement des travaux chez moi et ai déjà surpris 3 fois les ouvriers disquer à coté du foin ... Non seulement j'en ai marre de voir ces ballots dépérir chez moi mais cela me stresse. Que puis-je faire ?
Un grand merci pour vos réponses, conseils et/ou témoignages.

2 réponses

guitoulio Messages postés 671 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 7
13 févr. 2013 à 19:41
il est pas venu les chercher,c'est son droit, vous ne l'avez pas empecher de venir les chercher
vous ne lui devez rien
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
13 févr. 2013 à 20:19
Bonjour,

Vous avez fait ce qu'il fallait, maintenant vous êtes libéré de cette vente, après ces recommandés vous êtes couverts, faites en ce que vous voulez, il ne pourra rien vous arriver. Si vous y tenez, faites lui un dernier courrier en l'informant qu'à la date du xxx (fixez une date à une semaine) s'il n'est pas venu, ces ballots seront détruits.
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