Payement 3 fois sans frais
Résolu
grego240
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 13 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2013
-
13 févr. 2013 à 20:56
Gérard - 14 févr. 2013 à 13:51
Gérard - 14 févr. 2013 à 13:51
A voir également:
- Payement 3 fois sans frais
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Carte conforama 10 fois sans frais - Forum crédit consommation
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35458
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 avril 2024
12 023
14 févr. 2013 à 10:32
14 févr. 2013 à 10:32
Bonjour..
On ne donne jamais des chèques 'en avance'...
1- Ces chèques doivent être provisionnées lors de leur émission...
2- Ils peuvent être encaissés dès leur émission et qq soit la date portée sur ces chèques..
Donner un paquet de chèques c'est accepter légalement leur encaissement immédiat..
Tu ne peux rien reprocher au plan légal à celui qui a encaissé..
Reste que tu t'es fait pipeauter..
A+
On ne donne jamais des chèques 'en avance'...
1- Ces chèques doivent être provisionnées lors de leur émission...
2- Ils peuvent être encaissés dès leur émission et qq soit la date portée sur ces chèques..
Donner un paquet de chèques c'est accepter légalement leur encaissement immédiat..
Tu ne peux rien reprocher au plan légal à celui qui a encaissé..
Reste que tu t'es fait pipeauter..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2013 à 13:27
14 févr. 2013 à 13:51