Sujet Précédent Sujet Suivant

Loyer

binope3286 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2013 - 14 févr. 2013 à 20:00
 binope - 16 févr. 2013 à 11:46
Bonjour,

J'aurai aimé savoir si il existait un prix minimum au mètre carré pour la location d'un terrain à usage commercial ( par exemple ne pas minorer de plus de 10% par rapport au prix pratiqué). Je ne trouve aucune réponse sur le sujet pour des loyers qui seraient trop ridicules par rapport au terrain loué.
Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Profil bloqué
14 févr. 2013 à 20:41
Bjr,

Vous devriez expliquer ou présenter votre problématique dans son ensemble et clairement.
Seuls les parties prenantes au contrat décident du prix de la location mais attention en cas de prix trop bas la qualification de bail peut ne pas être retenue et en découle un certain nombre de conséquences.
1
Réponse 2 / 2
binope
16 févr. 2013 à 11:46
Oui, mais à quel moment peut on considérer que le prix pratiqué est trop bas?
0

Discussions similaires

Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
Komar -

9 réponses
Quittance de loyer non transmise à la CAF
bababdou1951 -
Belkaid -

3 réponses
Solde créditeur loyers
Lasgow35 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Bail : loyer hors charge ou charges comprises
silvermoon -
marmenard -

6 réponses
Loyer HLM élevé comparé aux autres de m. type
sszayane -
sissi -

22 réponses