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Donation grand-mère / petit-fils

mlaure972 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 15 févr. 2013 à 16:06
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013   - 15 févr. 2013 à 18:51
Bonjour,
La gd-mère de mon mari veut lui donner une parcelle de son terrain qui est en grande partie en zone orange. Il vaudrait à peu près 12 000€.
En cas de donation, auront nous des frais à payer et si oui de combien environ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013   108
15 févr. 2013 à 18:51
Bonsoir,

La grand mère de votre mari peut lui faire une donation par acte notarié.
Pour une donation de moins de 15.000 euros pas de fiscalité et pas de droits (seuil inferieur à 31865 euros)Seuls les frais liés aux enregistrements des hypothèques et les émoluments du notaire seront dûs.

Cordialement
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