Frais sur clôture de PEL de 10ans+1mois

GSL35 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - Modifié par GSL35 le 15/02/2013 à 21:24
 Luc - 16 févr. 2013 à 11:31
Bonjour,

J'ai clos fin janvier 2013 mon PEL ouvert le 06/12/02. Mon banquier m'ayant mal renseignée en décembre et ne m'ayant pas fait de simulation, je ne sais pas si les frais de fermeture sont exacts car je n'ai aucun détail.

Fin décembre j'ai eu le prélèvement de la contribution des prélèvements sociaux (PS) des 10 ans sur le montant des intérêts. Normalement ces PS sont calculés sur les intérêts hors prime ou prime incluse ? (3,27% ou 4,50% ?).

En janvier j'ai été créditée des intérêts de ce mois, apparemment calculés sur le taux d'intérêts hors prime (est-ce normal ?)
et en plus les PS calculés à 15,5% sur le montant de la prime totale. Je me demande si ce calcul n'aurait pas dû être fait suivant les pourcentages des différentes périodes et s'il ne devait pas être calculés plutôt sur le montant des intérêts de la prime plutôt que sur la globalité de la prime elle même (?).

Ma somme virée est légèrement inférieure au solde de décembre. Je suppose que je ne perçois pas la prime à part, est-elle comprise dans mon solde ?
Merci de vos réponses car les informations que j'ai reçues sont contradictoires et mon banquier ne semblait pas vraiment faire la différence entre les nouveaux et anciens PEL.

1 réponse

Pour votre PEL les intérêts de chaque année de 2002 à 2013 ont été calculés hors prime d'état. Ensuite il suffit d'appliquer le barème ci-dessous sur les intérêts de chaque année:

1er janvier 1998 au 30 juin 2004 : 10,0 %
1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 : 10,3 %
1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 : 11,0 %
1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 : 12,1 %
1er janvier 2011 au 30 septembre 2011 : 12,3 %
1er octobre 2011 au 30 juin 2012 : 13,5 %
1er juillet 2012 au 31 décembre 2012 : 15,5 %
à partir du 1er janvier 2013 : 15,5 %
Normalement vous aurez le total des prélèvements sociaux sur les 10 ans.
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