Réinitialisation du malus, ou pas ?

karan18 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2013 - 16 févr. 2013 à 02:03
karan18 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2013 - 16 févr. 2013 à 13:42
Bonjour,

Cela fera 3 ans au mois de mai que je suis assuré pour ma voiture.

Lors de ma première année d'assurance, j'ai eu 2 accidents matériel responsable, dont l'un dans les 2 mois qui précèdent la date anniversaire de mon contrat. A l'époque, mon assureur m'a annoncé que l'accident ne serait pas pris en compte pour ma seconde année d'assurance mais pour la troisième.

Ma question est : sachant que le malus se réinitialise après 2 ans sans accident responsable, est ce que cela s'applique dans mon cas cette année sachant que mon accident aura, dans les faits, passé les 2 ans au mois de Mars ?

Ou vais-je devoir attendre encore une année de cotisation supplémentaire pour atteindre les 2 ans de cotisation ?

PS : je précise que j'ai changé d'assurance l'année dernière, au cas ou ça compte...

En vous remerciant par avance pour vos réponse !

1 réponse

Bonjour,

sachant que le malus se réinitialise après 2 ans sans accident responsable
Je ne sais pas où vous avez pêché ça.
Pour chaque accident responsable, c'est 25% de malus.
Chaque année sans accident responsable, on récupère 5%.
Il faut donc 5 ans pour supprimer l'incidence d'un accident responsable.

Au mieux vous gagnez 5% au bout d'un an plein sans accident responsable après l'échéance où votre malus de 25% a été appliqué, puis à nouveau 5% chaque année.

https://www.service-public.fr

je précise que j'ai changé d'assurance l'année dernière, au cas ou ça compte...
Eh non, ça ne change rien : votre malus vous suit même si vous changez d'assureur.

Cdlt
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karan18 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2013
16 févr. 2013 à 13:42
sachant que le malus se réinitialise après 2 ans sans accident responsable
Je ne sais pas où vous avez pêché ça.
Pour chaque accident responsable, c'est 25% de malus.
Chaque année sans accident responsable, on récupère 5%.
Il faut donc 5 ans pour supprimer l'incidence d'un accident responsable.


Je le sors de l'article annexe à l'article A121-1, article 5 : Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156959/2008-05-05/

Et je constate que dans votre lien, il y est également fait référence, juste en dessous, dans la catégorie "Particularités".

Cordialement.
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