Problèmes de paiements de l'année précédente

Etholyx Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2014 - 18 févr. 2013 à 10:20
Etholyx Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2014 - 19 févr. 2013 à 08:36
Bonjour,

Cette question ne me concerne pas, mais c'est pour un ami, que je viens demander un peu d'aide.

Voilà le topo:

L'année dernière, d'après ce que j'ai compris, il n'a pas pu payer de façon mensuelle son impôt sur le revenu. Enfin, disons qu'un prélèvement à été rejeté, et qu'a ce moment là, la caisse des impôts à refuser de reprendre les prélèvements mensuels.

Hors, il a reçu une lettre, le sommant de donner directement la somme entière, soit deux mille et quelques euro (je ne connais pas la somme exact)
Il a alors de suite, essayé de les contacter, de demander à ce que le prélèvement mensuel soit repris, afin de pouvoir payer en douceur.

Ils ont catégoriquement refusé. Et lui ont envoyé une lettre, en lui précisant de demander conseil au médiateur des impôts. Ce qu'il s'est bien-sur empressé de faire.

Le souci, le très gros problème, est qu'entre tous ces courriers envoyés, reçus, envoyés, reçus, etc. Le temps passé, et les mois aussi. Pendant ce temps là, aucun prélèvement n'a été fait, et donc, les impôts sont resté impayés.

Arrivant pratiquement au terme de l'année, il a reçu un courrier lui disant, qu'il devait payer les deux milles et quelques euro, et qu'aucune médiation n'était possible.
Franchement, je ne comprend pas !!!!

La semaine dernière, il a reçu un courrier, MISE EN DEMEURE DE PAYER, la fameuse somme, majoré de cent cinquante et quelques euro, pour le soi-disant retard.

Mon ami ne sait plus quoi faire. Étant en train de payer actuellement, l'année 2013 (si j'ai bien saisi) par prélèvement, plus toutes les autres factures, il lui est impossible de donner une somme telle, qu'il n'a pas de toute façon.

Ce qu'il souhaite savoir, c'est ce que comporte une mise en demeure de payer.

Que se passe t-il en premier..?

Est-ce une retenu de salaire..?

ou est-ce que ce sont d'abord les huissiers qui viennent faire une saisie..?

Si vous pouviez me répondre, ce serait extrêmement gentil.

Cordialement,

E.
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4 réponses

dany311 Messages postés 20525 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 6 197
18 févr. 2013 à 11:27
bonjour

non , l'Administration Fiscale n'a pas besoin d'huissier

agissant pour le compte de l'Etat , l'administration fiscale à défaut de paiement dans les délais , fera
- soit opposition sur salaire
- soit bloquera son compte bancaire et adressera directement à la banque un ATD
jusqu'à paiement intégral des sommes demandées

pour info ATD
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9MQH?OpenDocument
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
18 févr. 2013 à 13:32
il arrive cependant que l'administration fiscale fasse appel a un huissier pour réaliser une saisie vente des meubles, si il n'y a ni salaire, ni fond sur les comptes
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+1 avec sleepy00
il arrive même que l'huissier du Trésor aille chez le contribuable défaillant pour procéder à la saisie et ce, même si des saisies sur le compte ou sur le salaire sont en cours.
Donc si, le Trésor a bien besoin d'huissier et ceux-ci ne sont pas payés pour rien.
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Etholyx Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2014 17
18 févr. 2013 à 15:01
Merci pour vos réponses.

Donc, je dois dire à mon ami que la première chose qui sera fait, c'est saisie sur salaire..?

Cordialement,
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
18 févr. 2013 à 18:40
le plus rapide et le plus souvent en premier, je pense que c'est le compte bancaire
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non, pas forcément. La mise en demeure ( ex commandement de payer ) est l'étape qui suit la lettre de relance ( ex lettre de rappel ). Votre ami, dans un premier temps, risque d'avoir soit une saisie sur salaire, soit une saisie sur son compte ( attention aux frais de banque dans ce cas ) soit les deux en même temps ! Ensuite, si ces procédures ne donnent rien, l'huissier sera mis à contribution pour faire une saisie .
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christrebut Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2013
18 févr. 2013 à 18:53
moi personnellement je dirai plutot qu'il vont faire une saisie sur salaire si il travail, s'est un peu humiliant car la personne qui s'occupe de votre salaire vous convoque à sont bureau pour vous le signaler!! alors vous avez un peu beaucoup les boules quoi...,après si cela ne se fait pas ont vous fait un tier détenteur sur votre compte qui vous coûte de l'argent pour le débloquer et pour le débloquer il faut absolument aller au centre des impôts trouver un arrangement !!et bien bon courage
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Etholyx Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2014 17
19 févr. 2013 à 08:36
Merci infiniment pour vos réponses à tous.

En revanche, j'ai une question supplémentaire.

Si il y a saisie des biens (meubles, etc.) et que dans le lieu d'habitation, il y a des biens appartenant à une autre personne, et que cette personne, n'a pas de quoi prouver que ça lui appartiens réellement (facture perdue, etc.)
comment s'opposer à la saisie de ces biens là...?

Cordialement,
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