Problèmes de paiements de l'année précédente
Etholyx
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Etholyx Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2014 - 19 févr. 2013 à 08:36
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dany311
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18 févr. 2013 à 11:27
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bonjour
non , l'Administration Fiscale n'a pas besoin d'huissier
agissant pour le compte de l'Etat , l'administration fiscale à défaut de paiement dans les délais , fera
- soit opposition sur salaire
- soit bloquera son compte bancaire et adressera directement à la banque un ATD
jusqu'à paiement intégral des sommes demandées
pour info ATD
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9MQH?OpenDocument
non , l'Administration Fiscale n'a pas besoin d'huissier
agissant pour le compte de l'Etat , l'administration fiscale à défaut de paiement dans les délais , fera
- soit opposition sur salaire
- soit bloquera son compte bancaire et adressera directement à la banque un ATD
jusqu'à paiement intégral des sommes demandées
pour info ATD
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9MQH?OpenDocument
Etholyx
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18 févr. 2013 à 15:01
18 févr. 2013 à 15:01
Merci pour vos réponses.
Donc, je dois dire à mon ami que la première chose qui sera fait, c'est saisie sur salaire..?
Cordialement,
Donc, je dois dire à mon ami que la première chose qui sera fait, c'est saisie sur salaire..?
Cordialement,
sleepy00
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18 févr. 2013 à 18:40
18 févr. 2013 à 18:40
le plus rapide et le plus souvent en premier, je pense que c'est le compte bancaire
non, pas forcément. La mise en demeure ( ex commandement de payer ) est l'étape qui suit la lettre de relance ( ex lettre de rappel ). Votre ami, dans un premier temps, risque d'avoir soit une saisie sur salaire, soit une saisie sur son compte ( attention aux frais de banque dans ce cas ) soit les deux en même temps ! Ensuite, si ces procédures ne donnent rien, l'huissier sera mis à contribution pour faire une saisie .
christrebut
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18 février 2013
18 févr. 2013 à 18:53
18 févr. 2013 à 18:53
moi personnellement je dirai plutot qu'il vont faire une saisie sur salaire si il travail, s'est un peu humiliant car la personne qui s'occupe de votre salaire vous convoque à sont bureau pour vous le signaler!! alors vous avez un peu beaucoup les boules quoi...,après si cela ne se fait pas ont vous fait un tier détenteur sur votre compte qui vous coûte de l'argent pour le débloquer et pour le débloquer il faut absolument aller au centre des impôts trouver un arrangement !!et bien bon courage
Etholyx
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19 févr. 2013 à 08:36
19 févr. 2013 à 08:36
Merci infiniment pour vos réponses à tous.
En revanche, j'ai une question supplémentaire.
Si il y a saisie des biens (meubles, etc.) et que dans le lieu d'habitation, il y a des biens appartenant à une autre personne, et que cette personne, n'a pas de quoi prouver que ça lui appartiens réellement (facture perdue, etc.)
comment s'opposer à la saisie de ces biens là...?
Cordialement,
En revanche, j'ai une question supplémentaire.
Si il y a saisie des biens (meubles, etc.) et que dans le lieu d'habitation, il y a des biens appartenant à une autre personne, et que cette personne, n'a pas de quoi prouver que ça lui appartiens réellement (facture perdue, etc.)
comment s'opposer à la saisie de ces biens là...?
Cordialement,
18 févr. 2013 à 13:32
18 févr. 2013 à 18:41
il arrive même que l'huissier du Trésor aille chez le contribuable défaillant pour procéder à la saisie et ce, même si des saisies sur le compte ou sur le salaire sont en cours.
Donc si, le Trésor a bien besoin d'huissier et ceux-ci ne sont pas payés pour rien.