Elections du personnel - Présence d'un candidat bureau de vote

manon80 26 Messages postés lundi 6 juillet 2009Date d'inscription 14 octobre 2013 Dernière intervention - 19 févr. 2013 à 23:27 - Dernière réponse : manon80 26 Messages postés lundi 6 juillet 2009Date d'inscription 14 octobre 2013 Dernière intervention
- 20 févr. 2013 à 08:31
Bonjour,

Lors des votes un candidat peut être présent dans le bureau de vote et veiller au bon déroulement des votes...
Si ce candidat perçoit une irrégularité à un moment donné, peut-il donner un avis...? Peut-il intervenir afin que cette erreur ne soit pas commise..?

En vous remerciant.

Cdt,
M
Afficher la suite 
26Messages postés lundi 6 juillet 2009Date d'inscription 14 octobre 2013 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
Utilisateur anonyme - 19 févr. 2013 à 23:34
+1
Utile
Bonjour,

Quand ce candidat constate une irrégularité, il doit le signaler au président du bureau de vote. C'est à celui de statuer sur la situation.
C'est une situation de nature à affectuer la sincérité du vote (candidat qui essaie de mettre 2 enveloppes dans l'urne), si le président n'intervient pas, le candidat peut demander à ce que cela soit mentionné dans le PV (pour une éventuelle contestation).
Sinon l'intervention ou non du président est souveraine.

Cordialement
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
manon80 26 Messages postés lundi 6 juillet 2009Date d'inscription 14 octobre 2013 Dernière intervention - 20 févr. 2013 à 08:31
0
Utile
Je vous remercie pour votre réponse :)
Commenter la réponse de manon80
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une