Plus value d'une résidence secondaire

hub5 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 21 févr. 2013 à 11:43
hub5 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 22 févr. 2013 à 15:19
Bonjour,

J'ai fait une donnation complète d'un appartement loué à ma fille qui habite en ESPAGNE et qui est résidente espagnole.
La donnation a été faite le 08 janvier 2003 pour la somme de 45 735 €.
Elle voudrait vendre ce bien pour la somme de 140 000 €.
Quel en serait la plus value à payer si ce bien était vendu cette année.
En vous remerciant par avance.

Florent KOSKAS

3 réponses

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
Modifié par Valacta le 21/02/2013 à 22:25
Bonjour,

La plus-value brute est de 94 265 €
Votre fille a droit à un abattement pour durée de détention de 10%
Elle bénéficie aussi d'un abattement forfaitaire de 15% au titre des éventuels travaux
La plus-value imposable est de 94 265 x 0,9 x 0,85 = 72 113 €
Taux d'imposition normal 34,5% et surtaxe de 2%
Impôt à payer 72 113 x 36,5% = 26 321 €

Ca c'est si le bien est toujours en location
Si le bien n'est plus loué et était libre d'occupation au 1er janvier, votre fille ne payera aucun impôt sur la plus-value
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hub5 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013
22 févr. 2013 à 00:28
Merci pour tous ces renseignements.

F.H.. KOSKAS
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hub5 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013
22 févr. 2013 à 12:49
Bonjour, Monsieur
Pouvez-vous me dire pourquoi ma fille ne paiera pas d'impôts sur la plus value lorsque l'appartement sera libre à partir du premier janvier 2014.
Merci
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
22 févr. 2013 à 13:35
Parce qu'il y a une exonération prévue par la loi pour les personnes ne résidant pas en France mais résidant dans un pays de l'UE et qui vendent un logement situé en France. Les conditions pour avoir droit à cette exonération sont d'avoir été résident français pendant deux années consécutives au cours de sa vie, et avoir la libre disposition du logement au 1er janvier de l'année de la vente, ce qui implique qu'il ne soit pas loué.
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hub5 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013
22 févr. 2013 à 15:19
Merci à nouveau.

Bonne journée

F.H.KOSKAS
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