Impot sur le revenu

crisatnic Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2013 - 21 févr. 2013 à 16:50
crisatnic Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2013 - 21 févr. 2013 à 20:40
Bonjour,
Je me présente:
Je suis étudiant en droit et je suis sur le point de créer une entreprise.
Cependant, j'ai quelques questions qui me tourmentent l'esprit sur les impôts et surtout leurs déclaration. Je vous explique tout ça par un exemple.
Je ne vais pas citer de site, mais disons qu'on parle d'un site de covoiturage.
Je me demandais donc si la personne (dans ce cas la, le conducteur) qui rend un "service" doit déclarer sa rémunération, si c'est un particulier et il n'est en aucun cas enregistré en tant qu'employé dans ce domaine.
Une autre question, quelles sont les responsabilités de ce site devant cette situation ? A-t-il un lien quelconque ?
Je vous remercie en avance pour vos réponses.
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2 réponses

romain_82 Messages postés 1870 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 10
21 févr. 2013 à 17:42
bonjour

vous voulez dire l'argent touché grace au transport de personnes en covoiturage? en tant que particulier?

si tel est le cas vous n'êtes pas obligé de le déclarer, mais si cette somme dépasse 3000e, je vous conseille de prendre contact avec les impots pour leur poser la question
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crisatnic Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2013
21 févr. 2013 à 20:40
Oui, c'est bie cela.
Mais ma question ne porte pas seulement sur le covoiturage, c'est juste une exemple prit.
Je veux savoir si un service entre particuliers qui est rémunéré ... est imposable ou pas ?
De plus il y avait une autre question, quelles sont les responsabilités d'un site comme ceux du covoiturage devant cette situation ?
Merci.
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