Rupture conventionnelle
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caroledu92 Messages postés 14621 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 23 févr. 2013 à 20:13
caroledu92 Messages postés 14621 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 23 févr. 2013 à 20:13
A voir également:
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caroledu92
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Bonjour
La rupture conventionnelle est un accord commun.
Lisez ceci : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Pour le chômage, faites une simulation ici : https://authentification-candidat.pole-emploi.fr/connexion/XUI/#login/&realm=%2Findividu&goto=https%3A%2F%2Fauthentification-candidat.pole-emploi.fr%3A443%2Fconnexion%2Foauth2%2Fauthorize%3Fclient_id%3DUSG_PN-de-web_ACB4408808B2D6DC228D6DD2D9C0809590A26FA8B64AC1FBE821C1E0FCD32F66%26nonce%3D0263980554b6130add6577545c214b5530285d5ff371c42fe56563d193a0ca01%26realm%3D%252Findividu%26redirect_uri%3Dhttps%253A%252F%252Fcandidat.pole-emploi.fr%252Fcandidat%252Fauth%252Fconnect%26response_type%3Dcode%26scope%3Ddocument%2520documentW%2520prestations%2520openid%2520application_USG_PN-de-web_ACB4408808B2D6DC228D6DD2D9C0809590A26FA8B64AC1FBE821C1E0FCD32F66%2520idRci%2520contexteAuthentification%2520suppressionEspace%2520gestionCompte%2520courrier%2520individu%2520profile%2520etatcivil%2520navigation%2520attestationW%2520prdvl%2520accompagnementFinancierMobilite%26state%3Dd56cbdeaaa0b230af8083a914226e22d8ad0030abeed5110627e573505332f41!1581161546
Pour les trimestres, lisez ceci : https://www.pole-emploi.fr/accueil/
La rupture conventionnelle est un accord commun.
Lisez ceci : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Pour le chômage, faites une simulation ici : https://authentification-candidat.pole-emploi.fr/connexion/XUI/#login/&realm=%2Findividu&goto=https%3A%2F%2Fauthentification-candidat.pole-emploi.fr%3A443%2Fconnexion%2Foauth2%2Fauthorize%3Fclient_id%3DUSG_PN-de-web_ACB4408808B2D6DC228D6DD2D9C0809590A26FA8B64AC1FBE821C1E0FCD32F66%26nonce%3D0263980554b6130add6577545c214b5530285d5ff371c42fe56563d193a0ca01%26realm%3D%252Findividu%26redirect_uri%3Dhttps%253A%252F%252Fcandidat.pole-emploi.fr%252Fcandidat%252Fauth%252Fconnect%26response_type%3Dcode%26scope%3Ddocument%2520documentW%2520prestations%2520openid%2520application_USG_PN-de-web_ACB4408808B2D6DC228D6DD2D9C0809590A26FA8B64AC1FBE821C1E0FCD32F66%2520idRci%2520contexteAuthentification%2520suppressionEspace%2520gestionCompte%2520courrier%2520individu%2520profile%2520etatcivil%2520navigation%2520attestationW%2520prdvl%2520accompagnementFinancierMobilite%26state%3Dd56cbdeaaa0b230af8083a914226e22d8ad0030abeed5110627e573505332f41!1581161546
Pour les trimestres, lisez ceci : https://www.pole-emploi.fr/accueil/
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23 févr. 2013 à 15:28
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Merci à Caroledu92 pour ses réponses éclairantes, mais dans ma découverte du sujet je tombe sur cette phrase inquiétante qui semble correspondre à mon cas:
Attention, enfin, à ne pas signer une rupture conventionnelle trop tard non plus. Car pour bénéficier du maintien des allocations chômage jusqu'à l'âge du taux plein, il faut être indemnisé depuis au moins un ans à 61 ans.
Un salarié qui signe une rupture conventionnelle après 60 ans ne pourra donc pas y prétendre. Conséquence, si les 36 mois d'indemnisation ne lui permettent pas d'atteindre l'âge pour obtenir le taux plein, il devra soit liquider ses pensions à taux réduit, soit attendre le taux plein mais dans des conditions de ressources très faibles.
"
Les conséquences d'une rupture conventionnelle sur votre retraite
Source : Capital.fr
16/03/2012 à 18:45 / Mis à jour le 16/03/2012 à 18:45
Ou celle là issue de Pôle Emploi:
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Pour les 50 ans et plus
Maintien des droits jusqu'à la retraite :
Vous pouvez bénéficier du maintien de vos allocations au-delà de la durée maximale d'indemnisation, jusqu'à la liquidation de votre retraite sans pouvoir dépasser
65 ans (65 ans et 4 mois pour les personnes nées à compter du 1er juillet 1951, 65 ans et 9 mois pour les personnes nées à compter de 1952, ...), si vous
remplissez les conditions suivantes :
- être en cours d'indemnisation à l'âge de 61 ans,
- ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein,
- avoir au minimum été indemnisé durant 365 jours,
- justifier de 12 ans d'affiliation à l'assurance chômage, dont une année continue ou 2 années discontinues dans les 5 dernières années,
- justifier d'au moins 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse.
Je ne réponds pas à certains de ces critères, notamment à celui d'être en cours d'indemnisation puisque je n'ai encore rien accepté.
Si vous pouvez m'aider dans le débroussaillage de tous ces textes et trouver une piste avant le prochain entretien avec mon employeur, celà me permettrait d'être un peu plus serein.
Merci d'avance...
Attention, enfin, à ne pas signer une rupture conventionnelle trop tard non plus. Car pour bénéficier du maintien des allocations chômage jusqu'à l'âge du taux plein, il faut être indemnisé depuis au moins un ans à 61 ans.
Un salarié qui signe une rupture conventionnelle après 60 ans ne pourra donc pas y prétendre. Conséquence, si les 36 mois d'indemnisation ne lui permettent pas d'atteindre l'âge pour obtenir le taux plein, il devra soit liquider ses pensions à taux réduit, soit attendre le taux plein mais dans des conditions de ressources très faibles.
"
Les conséquences d'une rupture conventionnelle sur votre retraite
Source : Capital.fr
16/03/2012 à 18:45 / Mis à jour le 16/03/2012 à 18:45
Ou celle là issue de Pôle Emploi:
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Pour les 50 ans et plus
Maintien des droits jusqu'à la retraite :
Vous pouvez bénéficier du maintien de vos allocations au-delà de la durée maximale d'indemnisation, jusqu'à la liquidation de votre retraite sans pouvoir dépasser
65 ans (65 ans et 4 mois pour les personnes nées à compter du 1er juillet 1951, 65 ans et 9 mois pour les personnes nées à compter de 1952, ...), si vous
remplissez les conditions suivantes :
- être en cours d'indemnisation à l'âge de 61 ans,
- ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein,
- avoir au minimum été indemnisé durant 365 jours,
- justifier de 12 ans d'affiliation à l'assurance chômage, dont une année continue ou 2 années discontinues dans les 5 dernières années,
- justifier d'au moins 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse.
Je ne réponds pas à certains de ces critères, notamment à celui d'être en cours d'indemnisation puisque je n'ai encore rien accepté.
Si vous pouvez m'aider dans le débroussaillage de tous ces textes et trouver une piste avant le prochain entretien avec mon employeur, celà me permettrait d'être un peu plus serein.
Merci d'avance...
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Il vous manque combien de trimestres ?
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23 févr. 2013 à 18:00
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23 févr. 2013 à 20:13
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Dans le 3° lien que je vous ai transmis, il est noté : chaque période de 50 jours de chômage indemnisé consécutifs ou non équivaut à un trimestre d'assurance vieillesse. Cette règle ne peut avoir pour effet de porter à plus de 4 le nombre de trimestres pouvant être acquis par an.
En 2 ans vous aurez acquis 8 trimestres, et vous avez droit à 3 ans de chômage....
En 2 ans vous aurez acquis 8 trimestres, et vous avez droit à 3 ans de chômage....
La législation juridique et financière évolue en permanence...