Frais d'Huissier exorbitants
bobeco
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 févr. 2013 à 22:51
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 févr. 2013 à 22:51
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 23/02/2013 à 15:11
Modifié par Afrikarnak le 23/02/2013 à 15:11
Bonjour..
Ca parait un peu bcp salé..
Si l'Huissier agissait en tant qu'Auxilliaire de Justice suite à un Jugement ses émoluements sont tarifés par une grille réglementaire..
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000745854/2020-10-29/
Réactualiser le T.B.. Et vérifier ce qui est à charge du débiteur!
A+
Ca parait un peu bcp salé..
Si l'Huissier agissait en tant qu'Auxilliaire de Justice suite à un Jugement ses émoluements sont tarifés par une grille réglementaire..
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000745854/2020-10-29/
Réactualiser le T.B.. Et vérifier ce qui est à charge du débiteur!
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bobeco
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23 févr. 2013 à 22:03
23 févr. 2013 à 22:03
Merci Afrikarnak,
je lis sur Légifrance dont tu me donnes l'adresse, que,comme je le pensais, un huissier ne peut faire n'importe quoi. Or les sommes retenues représentent 30% du premier versement + 300€ d'honoraires et 16,67% du deuxième vrsement sans aucune pièce justificative dont j'aurai besoin à la déclaration d'impôts de ma SCI ?????
Merci encore. Bobeco
je lis sur Légifrance dont tu me donnes l'adresse, que,comme je le pensais, un huissier ne peut faire n'importe quoi. Or les sommes retenues représentent 30% du premier versement + 300€ d'honoraires et 16,67% du deuxième vrsement sans aucune pièce justificative dont j'aurai besoin à la déclaration d'impôts de ma SCI ?????
Merci encore. Bobeco
nemrod18
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23 févr. 2013 à 22:51
23 févr. 2013 à 22:51
Bonjour,
Avant de crier "au loup", il convient de lui demander le détail des frais et honoraires. S'il se fait tirer l'oreille, en informer le Président de la chambre départementale des huissiers ou la chambre nationale à Paris.
En dernier lieu, le Proc.
Avant de crier "au loup", il convient de lui demander le détail des frais et honoraires. S'il se fait tirer l'oreille, en informer le Président de la chambre départementale des huissiers ou la chambre nationale à Paris.
En dernier lieu, le Proc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...