Frais d'huissiers pas tres transparents
Robert55141
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25 févr. 2013 à 22:53
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C'est effectivement pas très clair,
le montant en lui même parait a peu près bon pour une signification de jugement
les 60.07 c'est le tarif réglementé avec la TVA, de même la taxe de 9.15.
l'affranchissement ou ptt c'est certainement que votre adversaire n'a pas été rencontré en personne il y'a donc lieu d'envoyer un courrier.
Après il y'a certain huissier qui rajoutent peut être des frais plus ou moins justifié, lorsqu'il "rédige" lui même l'acte de signification par exemple ou lorsqu'il y'a urgence. Il peut facturer également le courrier de retour, en théorie ces honoraires dit libre sont censé vous être annoncé avant de réaliser l'acte.
le montant en lui même parait a peu près bon pour une signification de jugement
les 60.07 c'est le tarif réglementé avec la TVA, de même la taxe de 9.15.
l'affranchissement ou ptt c'est certainement que votre adversaire n'a pas été rencontré en personne il y'a donc lieu d'envoyer un courrier.
Après il y'a certain huissier qui rajoutent peut être des frais plus ou moins justifié, lorsqu'il "rédige" lui même l'acte de signification par exemple ou lorsqu'il y'a urgence. Il peut facturer également le courrier de retour, en théorie ces honoraires dit libre sont censé vous être annoncé avant de réaliser l'acte.
Robert55141
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27 févr. 2013 à 22:57
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Merci pour vos réponses.
Rob
Rob
nemrod18
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3 janvier 2022
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26 févr. 2013 à 01:16
26 févr. 2013 à 01:16
Bonjour,
Oui, ça se fait...tarifs différents qui s'expliquent (plus ou moins) par le fait que certains facturent des frais de retour, de secrétariat, de...on ne sait pas. Que les significations peuvent êtres faites à personne ou non.
Quand à celui qui demande la provision, il n'a pas tort, au moins il est certain d'être payé de son travail, mais il ne rendra certainement pas la différence...il trouvera un arrondi avec les frais.
Oui, ça se fait...tarifs différents qui s'expliquent (plus ou moins) par le fait que certains facturent des frais de retour, de secrétariat, de...on ne sait pas. Que les significations peuvent êtres faites à personne ou non.
Quand à celui qui demande la provision, il n'a pas tort, au moins il est certain d'être payé de son travail, mais il ne rendra certainement pas la différence...il trouvera un arrondi avec les frais.