Nationalité française par filiation
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Faiza 75
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Modifié par BmV le 25/02/2013 à 23:07
coleturner42 - 26 févr. 2013 à 19:38
coleturner42 - 26 févr. 2013 à 19:38
A voir également:
- Nationalité française par filiation
- Mariage halal avec une française ✓ - Forum Mariage
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Modèle lettre demande de nationalité française pour mineur de 13 ans - Forum Mariage
- Obtenir la nationalité marocaine par filiation paternelle - Forum Formalités et papiers
- Nationalité algérienne par grand père ✓ - Forum Formalités et papiers
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BmV
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25 févr. 2013 à 23:08
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Pour l'acquisition de la nationalité française, tout est expliqué en détail ici ==> http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/nationalite-francaise/
Le cas exposé semble exclu.
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Faiza 75
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26 févr. 2013 à 00:17
26 févr. 2013 à 00:17
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse,
Qui me semble très claire. J'aurais aimée avoir des
Réponses précises.
Merci
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Qui me semble très claire. J'aurais aimée avoir des
Réponses précises.
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Bonjour,
Il y a 3 possibilité :
La 1ere: Votre papa était Français de droit LOCAL, donc a l'indépendance de l'Algérie il a perdu automatiquement sa nationalité --> La nationalité a été perdu, et donc pas de droit a la filiation.
la 2eme : Votre papa était Français de droit LOCAL, mais a l'indépendance de l'Algérie, il a souscrit a une déclaration récognitive pour garder sa nationalité Française. dans ce cas il faut le prouver par, soit la déclaration, soit des document Français (carte d'identité, passe port ..) datant d'APRES l'indépendance, pas avant. dans ce cas, vous pouvez demander a devenir Français par filiation.
3eme cas : votre papa est Français de droit COMMUN, c'est a dire citoyens Français. dans ce cas il a automatiquement garder sa nationalité après l'indépendance. pour le prouver, un jugement qui provient du tribunal de sa commune en Algérie suffit. De plus, il faut prouver qui'il a vécu en France pendant ses 50 dernière années. article 30-3 du code civil.
Il y a 3 possibilité :
La 1ere: Votre papa était Français de droit LOCAL, donc a l'indépendance de l'Algérie il a perdu automatiquement sa nationalité --> La nationalité a été perdu, et donc pas de droit a la filiation.
la 2eme : Votre papa était Français de droit LOCAL, mais a l'indépendance de l'Algérie, il a souscrit a une déclaration récognitive pour garder sa nationalité Française. dans ce cas il faut le prouver par, soit la déclaration, soit des document Français (carte d'identité, passe port ..) datant d'APRES l'indépendance, pas avant. dans ce cas, vous pouvez demander a devenir Français par filiation.
3eme cas : votre papa est Français de droit COMMUN, c'est a dire citoyens Français. dans ce cas il a automatiquement garder sa nationalité après l'indépendance. pour le prouver, un jugement qui provient du tribunal de sa commune en Algérie suffit. De plus, il faut prouver qui'il a vécu en France pendant ses 50 dernière années. article 30-3 du code civil.
BmV
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26 févr. 2013 à 13:37
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Pour avoir des infos personnalisées sur un cas précis qui est forcément toujours particulier, il suffit de s'adresser au consulat ou en préfecture.
Tous les détails sont ici ===> http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/nationalite-francaise/#sommaire_6
Tous les détails sont ici ===> http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/nationalite-francaise/#sommaire_6
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