Résiliation d'un bail par le propriétaire !!!

Question

Bonjour, je vis une situation peu commune ! Que le meilleur gagne pour la réponse !
J'ai signé un bail d'un an résiliable trimestriellement  avec un propriétaire et celui ci décide après coup de revenir sur sa Décision. Je pense qu'il ne peut rien résilier avant la fin du bail ( donc une année ) mais qu'à t il  droit de faire exactement et que puis je faire pour me défendre ??? Quelle doit être la teneur de son recommandé pour que je puisse m'engager ailleurs avec un propriétaire plus sérieux  ??? Je sais c'est tordu !!!

Dalma · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas compliqué.

1) trop tard pour changer d'avis d'un côté comme de l'autre, le bail est signé.
2) du moment que vous réglez votre loyer et les charges, vous êtes libre de rester dans votre logement jusqu'à la fin du bail.
3) si le propriétaire ne souhaite pas renouveler le bail, il devra vous le signifier par recommandé au plus tard 3 mois avant sa fin, pour les motifs suivant : reprise personnelle ou vente.

bailleurx · Answer

l'ensemble de mes réponses ne valent que si vous avez un exemplaire du contrat, ou si vous êtes déjà locataire 
 si non vous ne pouvez pas prouver ce que vous dites... il n'y a pas d'engagement

J'ai signé un bail d'un an résiliable trimestriellement au yeux de la loi ce type de contrat n'existe pas
les clauses qui sont énoncé sont illicite donc comme non ecrite
mais le bail reste valable

celui ci décide après coup de revenir sur sa Décision. voulez vous dire que finalement il ne veut plus louer?
si c'est le cas il ne peux pas renoncer à son engagement

Je pense qu'il ne peut rien résilier avant la fin du bail ( donc une année ) oui et non :
 oui il ne peut pas résilier avant la fin du bail et encore dans des conditions très réglementées par la loi
non pas forcement une année ca depend du type de logement et du bail, si c'est non meublé c'est forcement un contrat de 3 ans, et si c'est meublé c'est effectivement un an (meublé = tous les meubles nécessaire + vaisselle)


Quelle doit être la teneur de son recommandé pour que je puisse m'engager ailleurs avec un propriétaire plus sérieux ??? tout dépend encore de la nature du logement (vide ou meublé)  et de la date exacte de début du bail
je répondrais donc en fonction de vos réponses

lbigaret · Answer

Première remarque : prenez soin de dire d'où vous postez votre question. Ici vous êtes probablement en Suisse et les loi peuvent être différentes entre les pays.
Deuxième remarque : il serait utile de donner l'intitulé exact duc contrat que vous avez signé.

Richard444 · Answer

Effectivement, je suis français résidant en suisse et le marché de l'immobilier est ici un vrai problème avec très peu de bien à la location donc un marché cher ou les propriétaire font un peu leur loi ... Mon bail est effectivement d'un an et est approuvé par les autorités donc pas de souci la dessus.
Le propriétaire s'est visiblement rapproché de quelqu'un d'autre et à décidé de lui louer le bien pour des raisons inconnues ... Depuis, il est injoignable...
Le bien est une maison non meublé. La date de début de bail est dans 2 mois et nous devons trouver autre chose car dieu sait ce qu'il est capable de faire si nous rentrons dans cette maison! Je pense quand même avoir besoin d'un courrier officiel de sa part pour être desengagé de lui et être libre de signer ailleurs ... Mais peut il résilier un bail qui n'a pas encore commencé ???
Merci encore pour vos réponse ! La solidarité fait du bien !

Résiliation d'un bail par le propriétaire !!!

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