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Emprunteur

protecteur3504 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 17:50
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 28 févr. 2013 à 19:31
Bonjour,

Sur le contrat hypothécaire du notaire, le mot emprunteur n'est pas directement inscrit sous mon nom mais sous le nom de mon ex-conjoint de fait

J'ai acheté une maison à revenu avec mon ex-conjoint de fait et je dois vendre maintenant, est-ce que le partage des profits se fera à part égale.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
28 févr. 2013 à 19:31
précision : vous êtes au CANADA ,

sur ce forum il s'agit principalement de droit français , mais sait on jamais
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