Frais de notaire réduits ou pas ?

leraikha Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 1 mars 2013 à 21:07
 rio loco - 2 mars 2013 à 11:52
Bonjour,
Une personne a fait construire une maison neuve (fin 2011 / courant 2012) dans le but de la louer mais visiblement le changement de législation la contraint à la vente.
La maison n'a donc jamais été louée.
Des travaux de finitions (peintures, sols, cuisine équipée) ont été faits par ce propriétaire.
Est-ce que sous ces conditions, si je venais à acheter cette maison, je pourrais bénéficier de frais de notaire réduits en tant que premier habitant d'une maison neuve de moins de 5 ans, le propriétaire actuel n'ayant pas habité le logement mais uniquement fait des travaux ?
Merci d'avance pour vos réponses et éclaircissements.

1 réponse

Bonjour. Réponse négative. Cette vente sera soumise au DMTO ( droit de mutation à titre onéreux) à la charge de l'acquéreur.
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