Avoir des renseignements exacts
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COCOMIMINE
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Modifié par kasom le 2/03/2013 à 19:12
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 2 mars 2013 à 18:19
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 2 mars 2013 à 18:19
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elricjean2
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2 mars 2013 à 18:19
2 mars 2013 à 18:19
Pour avoir une retenue libératoire, encore faut-il qu'elle soit prélevée :)
Déjà, l'employeur doit payer une amende si la retenue n'est pas prélevée, qui ne remplace pas la retenue.
Pourquoi aucune retenue n'a été payée ?
Car il y a aussi des incidences au niveau des contributions sociales et de la sécu.
Où habitez vous/travaillez vous ?
Le taux moyen est tout simplement l'impôt qui serait payé en france avec tout vos revenus divisé par le revenu imposable "mondial".
Mais dans votre cas, il ne devrait s'appliquer que sur vos revenus fonciers.
Sans mention d'une retenue à la source, il a du être appliqué aussi sur vos salaires.
Sachez aussi qu'en cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier d'un avis d'imposition du pays de résidence où l'équivalent d'un avis de non imposition, pour justifier de l'absence de revenu à l'étranger.
Déjà, l'employeur doit payer une amende si la retenue n'est pas prélevée, qui ne remplace pas la retenue.
Pourquoi aucune retenue n'a été payée ?
Car il y a aussi des incidences au niveau des contributions sociales et de la sécu.
Où habitez vous/travaillez vous ?
Le taux moyen est tout simplement l'impôt qui serait payé en france avec tout vos revenus divisé par le revenu imposable "mondial".
Mais dans votre cas, il ne devrait s'appliquer que sur vos revenus fonciers.
Sans mention d'une retenue à la source, il a du être appliqué aussi sur vos salaires.
Sachez aussi qu'en cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier d'un avis d'imposition du pays de résidence où l'équivalent d'un avis de non imposition, pour justifier de l'absence de revenu à l'étranger.