Besoin d'avis avocat accident de voiture responsable
bershckof
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 4 mars 2013 à 18:18
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 4 mars 2013 à 18:18
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4 mars 2013 à 11:18
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Bonjour
et quelle est la question ????
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bershckof
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4 mars 2013 à 17:41
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QUESTION: quelle est la condamnation que je risque?
domdo76
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- entre 0,5 g/l et 0,8 g/l d'alcool dans le sang : on encourt une amende de 4ème classe, un retrait de 6 points du permis et la suspension de celui-ci jusqu'à 3 ans (article R 234-1 du Code de la route).
Lorsque le conducteur a provoqué un accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique constitue une circonstance aggravante entraînant une aggravation des peines.
l'assurance refusera toute prise en charge du fait de l'alcoolémie
Lorsque le conducteur a provoqué un accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique constitue une circonstance aggravante entraînant une aggravation des peines.
l'assurance refusera toute prise en charge du fait de l'alcoolémie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2013 à 13:52