Taxes enlevement des ordures menageres
rosy1948
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Danyben Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013 - 8 mars 2013 à 20:58
Danyben Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013 - 8 mars 2013 à 20:58
A voir également:
- Taxes enlevement des ordures menageres
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum Impôts
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum Immobilier
- Délai réclamation taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
- Exonération de la taxe d'ordures ménagères ✓ - Forum Impôts
- Distance minimale entre l'habitation et le point de collecte des ordures ménagères - Forum Immobilier
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CDPY76
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samedi 4 février 2012
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24 août 2015
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5 mars 2013 à 18:29
5 mars 2013 à 18:29
Bonjour,
Si votre mère a reçu une feuille à part, ce n'est pas une taxe (adossée à la taxe foncière) mais plutôt une redevance.
Votre collectivité a-t-elle institué la redevance ? Ou est-ce une taxe adossée à la taxe foncière, payée par le propriétaire et répercutée aux locataires ?
Quel que soit l'âge et ses ressources, une redevance ordures ménagères est due car j'imagine que votre mère dépose des ordures et bénéficie d'un service de ramassage.
Si votre mère a reçu une feuille à part, ce n'est pas une taxe (adossée à la taxe foncière) mais plutôt une redevance.
Votre collectivité a-t-elle institué la redevance ? Ou est-ce une taxe adossée à la taxe foncière, payée par le propriétaire et répercutée aux locataires ?
Quel que soit l'âge et ses ressources, une redevance ordures ménagères est due car j'imagine que votre mère dépose des ordures et bénéficie d'un service de ramassage.
bonjour,
Oui, c'est normal;
Les taxes d'ordures ménagères sont payées au départ par le propriétaire et celui-ci peut ensuite récupérer cette taxe auprès de son locataire. Cette taxe est alors considérée comme une charge locative et le locataire ne peut y échapper.
Oui, c'est normal;
Les taxes d'ordures ménagères sont payées au départ par le propriétaire et celui-ci peut ensuite récupérer cette taxe auprès de son locataire. Cette taxe est alors considérée comme une charge locative et le locataire ne peut y échapper.
Danyben
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vendredi 8 mars 2013
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8 mars 2013
8 mars 2013 à 20:58
8 mars 2013 à 20:58
votre mére reste redevable de sa part de redevance ou de taxe en proportion des mois passés dans le logement loué,cette valeur est recouvrable par le propriétaire et n'a rien à voir avec les services sociaux ou autres.Je crains que vous n'ayez pas le choix sauf si ses loyers comprenaient déjà les charges d'OM.