Mon ex-conjoint pacsé a jeter toutes mes affaires...

goddagen Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 - 7 mars 2013 à 00:53
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 mars 2013 à 07:37
Bonjour,

J'habitais avec mon ex-conjoint (relation de 7 ans) dans un appartement en Lorraine. Vivant 6 mois par an à l'étranger pour travailler j'ai laissé bien entendu une bonne partie de mes affaires, vêtements, matériel de snowboard, papiers, etc dans notre appartement en partant. Nous nous sommes séparés au moment où j'étais à l'étranger. Je reviens en France dans 2 semaines et pensais louer une voiture pour récupérer mes biens mais mon ex-conjoint vient de m'envoyer un email me laissant savoir qu'il s'est débarrassé de tout avec l'aide d'Emaüs. En faisant le compte j'estime avoir perdu pour 5400€ de matériel environ sans compter l'irremplaçable tel que le peu qu'il me restait de mon père décédé il y a 2 ans, les papiers du pedigree de mon chien de race, et tout ce que j'ai pu amassé comme souvenirs au cours de ma vie. Evidemment en jetant mes papiers il a jeter toutes les factures de ces biens puisque je rangeais tout ceci dans les mêmes classeurs.
Je n'ai pas de nouvelles de lui, je sais de manière indirecte qu'il prévoit une installation au Canada avec sa nouvelle compagne. Il a par ailleurs annulé notre Pacs en imitant ma signature.

Puis-je porter plainte? Si oui pour quel motif? Puis-je récupérer la somme estimée sans factures? Si il part au Canada vais-je pouvoir faire valoir mes droits? Peut-il faire entrer en jeu son assurance responsabilité civile?

Je vous remercie d'avance pour votre aide...

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
7 mars 2013 à 07:37
Bonjour
Sans preuve, difficile de faire valoir quelque chose.
En revanche, pour l'imitation de la signature, il s'agit d'un faux et pour cela, vous pouvez porter plainte.
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