Quand le notaire peut il envoyer nos cheques

pili27 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013 - 8 mars 2013 à 07:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2013 à 07:52
Bonjour,
ma soeur et moi avons hérité de notre marraine , nous avons vendu notre bien immobilier par le biais du notaire qui s occupe de la succession en décembre 2012
le notaire nous a fait signé tout les papiers de vente et nous a dit que c était fini et qu il nous enverrai notre chèque a notre domicile , cela fait maintenant 3 mois que nous attendons mais toujours rien !
lorsque nous lui envoyons un email pour prendre des nouvelles il nous répond que se sera envoyé dans la semaine mais a chaque fois rien !
après une sucession le notaire a t il le droit de nous faire attendre comme sa?
merci de vos réponses
cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
8 mars 2013 à 07:52
lorsque nous lui envoyons un email pour prendre des nouvelles il nous répond que se sera envoyé dans la semaine mais a chaque fois rien !
A priori,si aucun obstacle ou aucune difficulté particulière n'est invoqué par le notaire pour justifier son retard pouvant s'opposer à cette répartition du produit de la vente aux vendeurs que vous êtes, vous et votre soeur, cette question devrait être réglée.
Adressez un courrier à la Chambre départementale des Notaires dont dépend votre notaire.
Si ce retard n'a aucune justification, vous devriez obtenir satisfaction rapidement.
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