Obligations sur une vente d'une partie des biens
meli5683
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 mars 2013 à 10:21
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 mars 2013 à 10:21
A voir également:
- Obligations sur une vente d'une partie des biens
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Partie civile def - Guide
- Déclaration des biens immobiliers nombre de pièces - - Fiscalité immobilière
- Papier vente moto - Guide
- Vente pyramidale - Guide
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domdo76
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Bonjour
les cas d'exonération voir lien :
https://www.service-public.fr
pour la vente de la maison, le prix sera réparti en fonction des droits de chacun et payé de suite sauf si vous TOUS décidez de réinvestir dans un autre logement
les cas d'exonération voir lien :
https://www.service-public.fr
pour la vente de la maison, le prix sera réparti en fonction des droits de chacun et payé de suite sauf si vous TOUS décidez de réinvestir dans un autre logement
meli5683
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8 mars 2013 à 10:19
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merci pour ces premieres infos (tres rapides en +)
domdo76
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pas de quoi