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Quel sont les risques, si non presentation d'enfants

Posez votre question mitmite 2Messages postés vendredi 8 mars 2013Date d'inscription 8 mars 2013 Dernière intervention - Dernière réponse le 21 sept. 2016 à 17:50
Bonjour,
qu'est ce que je risque si je fait non présentation d'enfant car mon ex conjoint na jamais voulu s'occupé de sa fille. depuis notre separation ya environ 6mois il est venu la voir 5fois cest tout et il ma menacé avec le juge alors j'ai pris mes devant pour un avocat et passé devant la juge qui lui a juste accordé un samedi tout les 15jours!!! des reception du jugement son premier week end il est pas venu chercher sa fille.pour moi sa a etait plus qu'un soulagement le week end d'apres pas de nouvelle non plus. donc depuis le jugment il y aun moi pas de nouvelle de lui et la du jour au lendemain un texto pour dire quil viens demain mais sa ne m'enchante pas,je voudrai savoir ce que je risque si j'ouvre pas ma porte demain sachant qu'on doit passé devant une médiation mais qu'il a tjs pas eu de rendez vous. merci de vos reponse!!!
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Bonjour
Vous risquez ceci , je vous conseille de le présenter à votre ex si il vient samedi

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2283-non-presentation-d-enfant-les-sanctions-et-le-juge

L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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Bonjour,

Pourquoi vous ne voulez pas que votre fille voit son père ? Certes, il ne semble pas beaucoup s'y interesser mais qui sait, avec du temps, il pourrait s'y interesser et prendre plaisir à la voir. Dites vous que c'est aussi important pour elle....Mieux vaut un mauvais père que pas de père du tout..... Quand elle sera en âge de vous dire qu'elle ne veut plus le voir pourquoi pas mais ça ne semble pas être le cas pour l'instant.... Bonne chance
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Bonjour, meme si ça vous enchante pas, vous n'avez pas le choix, tant qu'il n'est pas un danger pour l'enfant vous n'avez aucun droit de lui refuser ...
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bonjour,je suis dans le meme cas mais moi on ma dit quelle pouver refuser de me laisser voir les enfants jusqu'aau jugement officiel esque c vrai?
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Non aucun droit, tant qu'il n'y à pas de jugement vous avez le droit de voir votre enfant autant de fois que vous le souhaitez ... Elle n'a pas le droit de vous en empecher surtout si vous etes présent

maman- 21 sept. 2016 à 17:50
Non justement, s'il n'y a pas de jugement elle a le droit de lui refuser l'enfant. C quand il y aura un jugement qu'elle sera dans l'obligation de lui laisser
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