Cheque de caution encaissé
marleinou
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Modifié par australe13 le 9/03/2013 à 08:03
marleinou - 12 mars 2013 à 17:27
marleinou - 12 mars 2013 à 17:27
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jmp59
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9 mars 2013 à 09:45
9 mars 2013 à 09:45
Bjr
Quand on émet un chèque il doit toujours pouvoir être encaissé immédiatement par le bénéficiaire.
Chèque dit de caution ou pas, aux yeux de la loi ça ne change rien même s'il est de pratique courante de ne pas encaisser tout de suite ce genre de chèque.
Quand on émet un chèque il doit toujours pouvoir être encaissé immédiatement par le bénéficiaire.
Chèque dit de caution ou pas, aux yeux de la loi ça ne change rien même s'il est de pratique courante de ne pas encaisser tout de suite ce genre de chèque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2013 à 00:43
entierement d'accors,mais là n' pas le problème jai loué 1 voiture jai eu 1 accident et le propriétaire de la voiture a rempli et signé le chèque de caution à mon insu
12 mars 2013 à 04:53
je pense que vous plaisantez ....... Vous avez laissé un chèque vierge non signé par vous et c'est le propriétaire du véhicule qui a rempli et signé a votre place ???
12 mars 2013 à 15:48
non celà n' pas 1 plaisanterie!!! au moment de la location du véhicule j'ai sgné le contra et laissé 1 chèque de caution sans signé et sans le montant de la caution comme me la stipulé le propriétaire
12 mars 2013 à 15:56
maintenant il faut contacter votre banque pour avoir une copie informatique est prouver que vous ne l'avez pas signé !
12 mars 2013 à 17:27
justement à cause de celà ma banque ma mise en interdit banquaire et je suis signalé à la banque de france