Toiture en copropriété

Utilisateur anonyme - 9 mars 2013 à 12:29
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 9 mars 2013 à 17:57
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dont une chambre et une salle de bains se trouvent au 1er étage d'une partie de maison appartenant à deux propriétaires, à une société et à moi-même, lots cadastrés avec rapport parcellaire de la mairie. Cette société est propriétaire du rez-de-chaussée, moi du 1er étage, surfaces superposées identiques. Jusqu'à maintenant, pas de problèmes d'entretien. Pas de syndic, pas de tantièmes... La toiture est à refaire, Est-ce que cette société peut refuser de participer aux frais et comment partager? La société propose son entreprise de charpentiers qui est plus chère qu'une petite entreprise locale. Puis-je exiger de faire faire les travaux au prix de la petite entreprise, même si ces travaux sont exécutés par leur entreprise beaucoup plus chère. Si je ne fais pas faire les travaux par leur entreprise, comment est-ce que je dois me débrouiller pour que la société accepte de partager payer les frais? Expert?
Merci d'avance.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
9 mars 2013 à 17:52
Bonjour,

Je suppose que c'est vous qui prenez les affaires en main ? Avant toute chose vous devez élire un syndic, vous en l'occurrence, c'est obligatoire. Avec deux voisins si possible, convoquez une A. Gle avec comme ordre du jour : Nomination d'un syndic bénévole et vous proposez votre nom. Vous sollicitez des devis et vous faites une nouvelles A. Gle extraordinaire en précisant sur l'ordre du jour les points concernant la réfection de cette toiture. Si retenir l'entreprise la moins chère tout en sachant que les prestations sont bonnes, la société qui est copropriétaire et qui a proposé un devis devra se rendre à la majorité.

Durant ette réunion, vous établirez un calendrier des appels de fonds afin que vous puissiez payer le charpentier une fois le toit terminé.

Cdlt.
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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
9 mars 2013 à 17:57
J'ai oublié un détail. Comment répartir les dépenses ? Puisque vous n'avez pas de clé de répartition, le plus simple et le plus juste serait de retenir les surfaces de chacun pour établir les tantièmes de copropriété.. Exemple : Propriétaire N° 1 possède une surface de 65 m2. Sachant que la surface de plancher totale de l'immeuble est de 400 m2, ce propriétaire N° 1 paiera les 65/400 de la facture totale.
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