Rupture de bail meublé

13260 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - Modifié par GrandCaribou le 9/03/2013 à 20:08
13260 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 10 mars 2013 à 11:24
Bonjour,

J'ai besoin de quelques conseils
Je loge une personne dans un meublé depuis le 17 octobre 2009. Le loyer n'est plus payé (il me doit en date d'aujourd'hui environ 2300 €, je sais c'est énorme).
Tous les mois, je lui envoie une LRAR avec le nouveau montant à devoir. Aucune réponse. Je lui téléphone : Aucune réponse. Je décide d'aller le voir en tout bien, tout honneur. Il est là. Il me répond qu'il est désolé, qu'il ne peut pas payer, qu'il ne trouve pas de travail... Enfin, il me dit qu'il va partir car il n'en peut plus (son père va venir le chercher vers mi-mars). Il me dit que quand il partira, il me signera une lettre de reconnaissance de dettes, et qu'il souhaite mettre fin au contrat de bail du meublé et dès qu'il se sera refait une "santé", il me versera tous les mois une certaine somme d'argent.
Voilà ma situation.
Je souhaiterais avoir une lettre type de reconnaissance de dettes et comme je suis "gentille", je voudrais aussi un document officiel de rupture de contrat de bail d'un commun accord même si c'est son initiative, nous souhaitons rompre tout les deux.
Je voudrais faire cela dans les règles, car j'aimerais récupérer mon bien le plus rapidement possible pour le relouer aussi vite (en prenant soin d'avoir différentes garanties pour les prochains locataires...)
Je crois que c'est tout, c'est déjà pas mal.
Merci d'avance

Stéph
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2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
10 mars 2013 à 09:02
c'est tres simple il n'a qu'a vous envoyer un courrier recommandé disant qu'il quittera le logement le ...
un mois apres le bail se termine il devient occupant sans droit ni titre s'il reste
il peut vous remettre ce courrier et vous vous l'envoyez en recommandé
il n'a pas besoin de faire une reconnaissance de dettes puisque que vous avez un bail que vous lui adressez des relances, vous pourriez faire une mise en demeure de payer
mais vu la situation si vous ne voulez pas aller au tribunal ca ne servira pas à grand chose (en tous cas il vous doit cet argent)

par contre il peut écrire dans son courrier qu'il reconnait vous devoir .... et qu'il envisage de payer ... * par mois pendant ... mois pour s'acquitter de sa dette

prenez bien sa future adresse (celle de chez son père) pour vous assurer d'avoir un endroit précis ou adresser vos prochaines relances...
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13260 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
10 mars 2013 à 11:24
Bonjour,

Merci pour cette précision.
Il doit me faire une LRAR, au bout de 1 mois le contrat est rompu.

Merci encore
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