Propietaire puis vendre si ma mere est usufuitiere

spycat13 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013 - 10 mars 2013 à 08:05
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 10 mars 2013 à 11:55
Bonjour,
co proprietaire d'une maison avec mon fere , ma mere en est usufuitiere, et est installée en maison de retraite (alzheimer). je crois savoir que nous pouvons vendre la maison est que ma mere aurai 20% de la vente, somme bloquée jusqu'a son decés. que nous recupererions mon fere et moi.
puis je vraiment alors vendre la maison ?
si nous pouvons la vendre,, mon fere prefere attendre.. aussi ais je le droit de prendre un avocat et reclamer ma part de la vente rapide de la maison sachant que mon fere, veut aussi la vendre mais plus tard (dans 2ans au minimum).. et je ne ne desire pas attendre
merci

6 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
10 mars 2013 à 10:22
Votre Mère est-elle mise sous Tutelle ?

Cordialement.
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spycat13 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013
Modifié par spycat13 le 10/03/2013 à 11:06
non ma mere n'est pas encore sous tutelle
mon fere ne desire pas s'en charger , sauf si c'est moi qui le fais, mais il ne veut pas non plus d'une tutelle exterieure a notre fraterie
mon fere est aisé belle situation, 80000 euros a l'année par mois et moi sans emploi a 57ans sous le seuil de pauvreté pour vivre.
comment le juge des tutelles pourrait me nommer tutelle compte tenu de ma precarité ? je ne suis pas solvable, pour les frais fixe de la maison (impots locaux/fonciers, ou des reparations eventuelles a faire)
si le juge des tutelles veut que ce soit mon fere, celui refusera car il ne desire pas s'en occuper( donc vendre)avant mars 2015, et rien ne prouve qu'il ne prolongera pas encore et encore.
alors que puis je faire ??? puis je prendre un avocat( gratuit/aide juridictionnelle) meme si je ne suis pas tutelle pour me defendre ? je precise que ma mere dispose de plus de 2100 euros de retraite et que la maison de retraite lui coute 1800 euros. qu'elle est alzheimer et ne peut plus donner un avis.
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Bonjour. Même si votre frère était d'accord pour la vente, aucun notaire n'acceptera d'établir un acte de vente en l'état,compte tenu de l'affection dont souffre votre mère, situation qui implique une mise sous tutelle et l'autorisation du juge des tutelles pour la vente de la maison.
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spycat13 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013
10 mars 2013 à 11:46
merci de vos reponses
je sais que notre mere doit etre mise sous tutelle
1)-- le juge des tutelles accepterait t'il de me nommer "tutelle" compte tenu de ma precarité, et mon insolvabilité (frais de la maison etc)
2)-- mon frere ne reviendra pas sur sa decision de s'en occuper au minimum dans 2ans (ou plus)
3)--si je ne suis pas tutelle, et compte tenu de la position de mon fere qui remet cela a dans 2ans minimum, ais je le droit de prendre un avocat pour me defendre (vendre au plus tot) en rapellant que ni moi ni mon fere ne serions tutelle?
4)--enfin,par le biais d'un avocat puis je demander la mise sous tutelle par une personne extrieure a la famille (chose que mon fere refuse) ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
10 mars 2013 à 11:55
Seul le juge décidera de qui sera tuteur de votre mére et votre frère n'aura pas son mot a dire ou si peu.
Prenez un avocat et demandez soit la vente soit que votre frére vous rachéte votre part mais pour cela il faut que votre mére soit sous tutelle
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spycat13 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013
10 mars 2013 à 11:54
enfin, est t'il plus judicieux (compte tenu des delais) de voir si le juge des tutelles me nommerait tutellle , ce en quoi j'ai de gros doutes compte tenu de ma precarité/insolvabilité ou plutot de prendre de suite un avocat pour decanter la situation ?
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