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Parution au JO

TCHOUCH59 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 11 mars 2013 à 12:51
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 mars 2013 à 16:03
Bonjour,
Pouvez vous me donner le délai de parution d'un décret au JO aux fins qu'il soit applicable ?

Décret n° 2013-3 du 2 janvier 2013 modifiant le décret n° 2008-952

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
11 mars 2013 à 16:03 
???



Un décret est applicable dès parution. 


 

                
                

    
        

    
            
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